Translation for "reasonable probability" to french

Reasonable probability

• probabilité raisonnable

Translation examples

probabilité raisonnable

51. The ultimate goal of the programme is to identify and analyse in greater depth an option with a reasonable probability of technical feasibility and respecting the time frame set out. This analysis should result in the best possible construction plan and the establishment of a list of actions intended to reduce uncertainties and consolidate costs for the duration of the project, thus providing a solid basis for decision-making.
L'objectif global du programme est d'identifier et d'analyser de façon plus détaillée l'option présentant une probabilité raisonnable de faisabilité technique et respectant les critères d'optimisation de temps et de délais devant conduire à un projet optimal de construction et à la définition d'une liste d'actions visant à réduire les incertitudes et à consolider les coûts tout au long du déroulement du projet, permettant de disposer d'une base solide de décision.

74. It establishes that testing of new medicaments or new technologies on human beings may take place only after thorough testing on animals has shown a reasonable probability of success and therapeutic safety.
74. Il est déterminé que l'expérimentation sur des personnes humaines, soit de nouveaux médicaments, soit de nouvelles techniques ne peut être effectuée qu'après une expérimentation sérieuse sur des animaux qui aurait démontré la probabilité raisonnable de succès et de sécurité thérapeutique.

The 2011-2013 phase will focus on the preliminary project study and therefore on a wider programme of research and complementary studies needed to identify and analyse in greater depth an option with a reasonable probability of technical feasibility and respecting the time frame set out.
La phase 2011-2013 portera sur l'étude d'avant-projet et concernera la réalisation d'un programme plus important d'investigations et d'études complémentaires indispensables pour identifier et analyser de façon plus détaillée l'option présentant une probabilité raisonnable de faisabilité technique et respectant les critères d'optimisation de temps et de délais.

31. The ultimate goal is to identify and analyse in greater depth an option with a reasonable probability of technical feasibility that respects the time frame set out.
L'objectif final est d'identifier et d'analyser de façon plus détaillée l'option présentant une probabilité raisonnable de faisabilité technique et respectant les critères d'optimisation de temps et de délais.

Rejecting the contentions of the police who were the respondents, the Court held the police action to be in violation of the petitioner's fundamental rights protected by article 13 (1) of the Constitution. It held that for an arrest to be executed, a reasonable probability of an offence being committed, not merely a suspicion of an arresting officer, should exist.
Rejetant les allégations des défendeurs de la police, la Cour a considéré que l'action de la police avait violé les droits fondamentaux des requérants protégés par le paragraphe 1 de l'article 13 de la Constitution, ajoutant qu'il devait exister une probabilité raisonnable qu'une infraction soit commise et pas simplement des soupçons ou des espoirs de la part des officiers ayant effectué l'arrestation pour que celleci soit valable.

47. The overall objective of these activities is to identify and analyse in greater depth an option with a reasonable probability of technical feasibility that respects the time frame set out. This analysis should result in the best possible construction plan and the establishment of a list of actions intended to reduce uncertainties and consolidate costs for the duration of the project, thus providing a solid basis for decision-making.
L'objectif global desdites actions est d'identifier et d'analyser de façon plus détaillée l'option présentant une probabilité raisonnable de faisabilité technique et respectant les critères d'optimisation de temps et de délais devant conduire à un projet optimal de construction et à la définition d'une liste d'actions visant à réduire les incertitudes et à consolider les coûts tout au long du déroulement du projet, permettant ainsi de disposer d'une base solide de décisions.

S.12(1) Subject to regulations made by the Minister, the Commissioner of Prisons may at any time after the expiration of six months from the commencement of the term of detention, if satisfied that there is a reasonable probability that the offender will abstain from crime and lead a useful and industrious life, by licence permit him to be discharged from the Institution on condition that he be placed under the supervision or authority of any society or person named in the licence who may be willing to take charge of the case.
S. 12 1) Sous réserve des règlements pris par le Ministre, le Commissaire aux prisons peut à tout moment après l'expiration d'un délai de six mois à compter du début de la détention, s'il estime qu'il y a une probabilité raisonnable que l'auteur de l'infraction s'abstiendra de toute délinquance et mènera une vie utile et industrieuse, autoriser sa mise en liberté, à condition qu'il soit placé sous le contrôle ou l'autorité d'une association ou d'une personne désignée dans l'autorisation qui peut être disposée à s'occuper de son cas.