Translation for "readily ascertainable" to french

Readily ascertainable

• facilement vérifiable
• facilement déterminable

Translation examples

facilement vérifiable

In particular, the test that the centre of main interests is readily ascertainable to third parties may be harder to meet if the move of the centre of main interests occurs in close proximity to the opening of proceedings.
En particulier, le critère selon lequel le centre des intérêts principaux doit être facilement vérifiable par les tiers peut être plus difficile à respecter si le déplacement du centre des intérêts principaux se produit peu avant l'ouverture de la procédure."

facilement déterminable

Referring to a number of Canadian cases that had considered the factors relevant for determination of COMI, the court found that the COMI was in the United States because the corporate group was very integrated with its nerve centre in the United States; that was the location readily ascertainable to creditors; the principal assets of the group that generated over 90 per cent of the group's revenue were managed and operated in the United States; the entire management of the corporate group including operational, strategic, legal decision-making, marketing, cash management functions took place in the United States; all the directors and senior management of the various companies in the corporate group and the general counsel for all the debtors were all in the United States; and the company's personnel were required to report directly to the group's headquarters in the United States.
S'appuyant sur plusieurs précédents au Canada où la question des facteurs pertinents pour la détermination du centre des intérêts principaux avait été étudiée, la cour a conclu que ce centre était les États-Unis parce que le groupe de sociétés était très intégré à ses centres névralgiques aux États-Unis; le lieu était facilement déterminable pour les créanciers; les principaux biens du groupe qui généraient plus de 90 % du revenu du groupe étaient gérés et exploités aux États-Unis; toute la gestion du groupe, y compris les prises de décisions opérationnelles, stratégiques et juridiques, les fonctions de commercialisation et la gestion de la trésorerie s'effectuaient aux États-Unis; tous les directeurs et cadres supérieurs des diverses sociétés du groupe ainsi que l'avocat général de l'ensemble des débiteurs se trouvaient aux États-Unis; et le personnel de la société devait rendre compte directement au siège du groupe, aux États-Unis.