Translation for "re-sentencing" to french

Re-sentencing

• nouvelle condamnation
• re-condamnation

Translation examples

nouvelle condamnation

According to information supplied to the State party, such a re-sentencing would entitle the author fully to appeal his conviction and sentence.
Selon les informations communiquées à l'État partie, cette nouvelle condamnation lui permettra de se pourvoir et d'obtenir la révision complète de la déclaration de culpabilité et de la peine.

According to information supplied to the State party, re-sentencing would provide the author with a full right of appeal against the (new) sentence, and against the original conviction itself.
Selon les informations communiquées à l'État partie, l'auteur bénéficiera, en cas de nouvelle condamnation, de toutes les possibilités de recours pour attaquer la (nouvelle) peine et la déclaration de culpabilité initiale ellemême.

The brief specified, inter alia, that "since execution of the part of the verdict concerning Count 93 is not possible in the United States (...) a resentencing must take place there upon petition of the Government, which re-sentencing would have to refer to all counts because of the interconnectedness of the facts".
Dans ce mémoire, le Ministère précisait notamment qu'<<étant donné que l'exécution de la partie de la condamnation concernant le chef d'inculpation no 93 n'était pas possible aux États-Unis (...) une nouvelle condamnation devait être prononcée à la demande du Gouvernement, condamnation qui devrait porter sur tous les chefs en raison de l'interdépendance des faits>>.

This led to a further proceeding on 14 January 1998, and re-sentencing on 5 March 1998.
Une nouvelle audience a eu lieu le 14 janvier 1998 et une nouvelle condamnation a été prononcée le 5 mars 1998.

Nor did the Committee share the view that a substitution of the death penalty with life imprisonment, with a prospect of parole in the future, was a "re-sentencing" tainted with arbitrariness.
Le Comité n'a pas non plus partagé le point de vue selon lequel le remplacement de la peine capitale par une peine d'emprisonnement à vie, avec une possibilité de libération conditionnelle dans l'avenir, constituait une <<nouvelle condamnation>> imposée de manière arbitraire.