Translation for "ratepayer" to french

Ratepayer

noun

• contribuable
• personne payant les impôts

Translation examples

contribuable noun

Counsel notes that the public quality of Roman Catholic schools is a bureaucratic construct assigned to one group of ratepayers based on their religious affiliation to the discriminatory exclusion of all other ratepayers.
Le conseil note que le caractère public des écoles catholiques relève d'une décision bureaucratique prise en faveur d'un groupe de contribuables en raison de leur confession religieuse à l'exclusion, discriminatoire, de tous les autres contribuables.

Separate School Boards are elected by Roman Catholic ratepayers, and these school boards have the right to manage the denominational aspects of the separate schools.
Ces conseils scolaires, qui sont élus par les contribuables catholiques, sont responsables des aspects confessionnels de l'enseignement qui est assuré dans ces écoles.

The City and Town councillors are elected on a four yearly basis based on political parties or ratepayers associations.
Les conseillers municipaux sont élus pour un mandat de quatre ans par le biais des partis politiques ou des associations de contribuables.

Either outcome reduces the financial burden on the ratepayer.
En fin de compte, cela réduit la charge financière du contribuable.