Translation for "rail carriers" to french

Rail carriers

• transporteurs ferroviaires
• les transporteurs ferroviaires

Translation examples

transporteurs ferroviaires

36. These limits were 12 million and 8 million SDRs, respectively, for rail carriers and 4 million and 3 million SDRs, respectively, for inland waterway carriers.
36. Les mêmes limites sont de 12 millions de DTS et 8 millions de DTS pour le transporteur ferroviaire et de 4 millions de DTS et 3 millions de DTS pour le transporteur par voies de navigation intérieures, respectivement.

(e) Relationship between rail carriers;
e) Relations entre les transporteurs ferroviaires;

In response, it was said that without an express provision, courts would be required to undertake an analysis on a case-by-case basis to determine if a rail carrier was covered by the definition or not.
Il a été répondu qu'en l'absence de disposition expresse, les tribunaux seraient tenus d'effectuer une analyse cas par cas pour déterminer si un transporteur ferroviaire était couvert ou non par la définition.

For rail carriers it was specified in (1) that a check should be made at the point of departure and not each time that the goods were handed over to another rail carrier.
Pour le transporteur ferroviaire l’on précise au (1) qu’une vérification doit avoir lieu au lieu de départ et non lors de chaque remise à un autre transporteur ferroviaire.

137. Further, it was questioned why such an exemption should be limited to rail carriers.
137. Il a été demandé aussi pourquoi une telle exclusion devrait être limitée aux transporteurs ferroviaires.

Proposal to exclude rail carriers
Proposition d'exclure les transporteurs ferroviaires

136. Concern was expressed that the consequences of a blanket exemption for rail carriers had not been fully considered.
136. On s'est dit préoccupé par le fait que les conséquences d'une exclusion générale pour les transporteurs ferroviaires n'avaient pas été entièrement examinées.

133. As set out in A/CN.9/WG.III/WP.84, a proposal was made that rail carriers, even if performing services within a port, should be excluded from the definition of "maritime performing party."
133. Comme il est indiqué dans le document A/CN.9/WG.III/WP.84, il a été proposé que les transporteurs ferroviaires, même s'ils fournissaient des services à l'intérieur d'un port, soient exclus de la définition de "partie exécutante maritime".