Translation for "quasi-corporation" to french

Quasi-corporation

• quasi-société

Translation examples

quasi-société

Retained earnings of a corporation or quasi-corporation are equal to the distributable income less the dividends payable or withdrawal of income from the corporation or quasi-corporation respectively.
16. Les bénéfices non distribués d'une société ou d'une quasi-société sont égaux aux revenus distribuables moins les dividendes payables ou les prélèvements sur les revenus de la société ou de la quasi-société.

Corporations and quasi-corporations are said to have a centre of economic interest and to be resident units of a country (economic territory) when they are engaged in a significant amount of production of goods and services there, or own land or buildings located there.
<<Les sociétés et quasi-sociétés sont réputées avoir un centre d'intérêt économique et être des unités résidentes d'un pays (territoire économique) dès lors qu'elles y produisent une quantité significative de biens ou de services ou qu'elles y possèdent des terrains ou des immeubles.

24. Quasi-corporations such as a partnership or trust may also be set up by a parent corporation for similar reasons to the subsidiary corporations just described.
24. Des quasi-sociétés telles que les partenariats ou les fonds peuvent aussi être créées par une société mère pour des raisons analogues.

households and quasi-corporate enterprises;
ménages et quasi—sociétés;

An enterprise may be a corporation, a quasi-corporation, a nonprofit institution, or an unincorporated enterprise.
Une entreprise peut être une société, une quasi-société, une organisation à but non lucratif ou une entreprise individuelle.

(i) Corporations and quasi-corporations (including non-profit institutions serving them);
i) Sociétés et quasi-sociétés (y compris les institutions sans but lucratif qui sont à leur service);

21. Within the SNA, the term corporation is used to denote both these institutions legally recognised as corporations and other units treated in the SNA as corporations, specifically quasi-corporations, branches and notional units.
21. Dans le cadre du SCN, le terme société est utilisé pour désigner les institutions juridiquement constituées en société et d'autres unités traitées comme des sociétés, c'estàdire les quasi-sociétés, les filiales et les unités fictives.

3.9 In the light of the sources used, labour demand and supply are compared in each branch of the economy, and the extent of “moonlighting” is thus established for units in the “non-financial corporations and quasi-corporations” and “non-profit-making institutions” sectors.
Compte tenu des sources utilisées, la comparaison entre la demande et l'offre de la force de travail, par branches de l'économie, et ainsi l'établissement du "travail au noir" est faite pour les unités des secteurs "Sociétés et quasi-sociétés non financières" et "Institutions sans but lucratif".

Quasi-corporations, such as branches of foreign direct investors, are also considered institutional units in the system even if they do not have an independent legal status (see ESA95 2.13 (f) and SNA93 4.49).
11. Les quasi-sociétés, comme les filiales des investisseurs directs étrangers, sont également considérées comme des unités institutionnelles dans le système même si elles n'ont pas de statut juridique indépendant (voir le paragraphe 2.13 f) du SEC de 1995 et le paragraphe 4.49 du SCN de 1993).

It was discussed which institutional sectors should and could possibly be included in the totals for the whole business economy at present, and it was decided to include non-financial enterprises (sector S.11) and quasi-corporate enterprises (in sector S.14).
Nous nous sommes demandé quels secteurs institutionnels pouvaient et devaient être pris en compte pour calculer les totaux pour l'ensemble de l'économie, et il a été décidé d'inclure les entreprises non financières (secteur S.11) et les quasi-sociétés (secteur S.14).