Translation for "public treasury" to french

Public treasury

• trésor public

Translation examples

trésor public

127. Detention costs for persons deprived of liberty are paid for by the Public Treasury.
Les frais de détention sont, pour les personnes privées de liberté, à la charge du Trésor public.

Chile's Public Treasury received those profits.
C'est le Trésor public chilien qui percevait les droits.

Fiscal expenditure on welfare is the expenditure by the Public Treasury for welfare purposes.
Les dépenses fiscales sociales correspondent aux dépenses du Trésor public à vocation sociale.

3. In the absence of the above, the estate or the residuary estate shall devolve on the public treasury.
3. En l'absence des éléments ci-dessus, la succession, ou la succession résiduelle, revient au trésor public.

148. Detention costs for migrant workers, as for nationals deprived of liberty, are paid for by the Public Treasury.
148. Les frais de détention des travailleurs migrants sont, comme pour les nationaux privés de leur liberté, à la charge du Trésor public.

Lodge a deposit, the amount of which is fixed by decree, with the public treasury;
S'acquitter du dépôt du Trésor public d'un cautionnement dont le montant est fixé par décret;

- Offences against the Public Treasury
Délits contre le trésor public

(d) whether the entity is accountable to the government or to the public treasury in respect of the profitability of the entity;
d) L'entité doit-elle rendre des comptes à l'État ou au trésor public en ce qui concerne sa rentabilité?

(a) Social security contributions from beneficiaries, employment institutions, production establishments and the Public Treasury;
a) Cotisations payées par les bénéficiaires, l'employeur, les entreprises et le Trésor public ;

I must tell you I scammed the public treasury.
Il faut vous dire que j'avais escroqué le Trésor Public.

What's more, while the thugs of the dictatorship gun down anyone who speaks out, most corrupt officials steal hundreds of millions of dollars from the public treasury and deposit it into U.S. and European banks.
Qui plus est, alors que les sbires de la dictature assassinent ceux qui osent protester, les plus corrompus des fonctionnaires dérobent au Trésor public des millions de dollars qu'ils déposent sur des comptes aux Etats-Unis et en Europe.

The court hereby dismisses the prosecution's case. The Public Treasury is to pay for these proceedings.
La cour prononce donc le non-lieu à l'encontre de ces derniers et condamne le Trésor public aux dépens.

The "Epistato" keeps the State seal, and the key to the temple where the public treasury is safeguarded.
L'Épistate garde le sceau de l'État et la clef du temple où est gardé le trésor public.

Her solution was to issue gold and silver coins from the public treasury and thus take the control over the money supply, away from the Money Changers.
Sa solution est de délivrer des pièces d'or et d'argent du trésor public et de prendre ainsi le contrôle de l'offre de monnaie, à l'abri des changeurs d'argent.