Translation for "provide for payment" to french

Provide for payment

• prévoir le paiement

Translation examples

prévoir le paiement

The Court may provide for payment of a lump sum or by way of installments during that period.
La Cour peut prévoir le paiement d’une somme globale ou d’acomptes dans le délai fixé.

(a) The plans provide for payment each year of the Member State's current-year assessments and a part of its arrears;
a) Les échéanciers devraient prévoir le paiement chaque année du montant des quotes-parts des États Membres pour l'exercice en cours et d'une partie des arriérés dont ils étaient redevables;

The Committee recalled its recommendation, subsequently endorsed by the General Assembly, that payment plans should provide for payment each year of the Member State's current year assessments and a part of its arrears and that, where possible, the plans should generally provide for elimination of a Member State's arrears within a period of up to six years.
Il a rappelé la recommandation qu'il avait formulée et que l'Assemblée générale avait ultérieurement entérinée, à savoir que les échéanciers devraient prévoir le paiement chaque année du montant des quotes-parts des États Membres pour l'exercice en cours et d'une partie des arriérés dont ils étaient redevables et, autant que possible, l'élimination des arriérés dans un délai maximal de six ans.

(d) Member States considering a multi-year payment plan should submit the plan to the Secretary-General for the information of other Member States and should be encouraged to consult the Secretariat for advice in its preparation, in which context it was suggested that the plans should provide for payment each year of the current year assessments of the Member State and a part of its arrears. Where possible, the plans should generally provide for elimination of the arrears of a Member State within a period of up to six years;
d) Que les États Membres qui envisageaient de présenter un échéancier de paiement pluriannuel adressent celui-ci au Secrétaire général afin qu'il en informe les autres États Membres, et qu'ils soient encouragés à demander le concours du Secrétariat pour l'établissement de leur échéancier; dans ce contexte, il avait fait observer que les échéanciers devraient prévoir le paiement chaque année du montant des quotes-parts des États Membres pour l'exercice en cours et d'une partie des arriérés dont ils étaient redevables et, autant que possible, l'élimination des arriérés dans un délai maximal de six ans;

(d) Member States considering a multi-year payment plan should submit the plan to the Secretary-General for the information of other Member States and should be encouraged to consult the Secretariat for advice in its preparation, in which context it was suggested that the plans should provide for payment each year of the Member State's current year assessments and a part of its arrears and that, where possible, the plans should generally provide for elimination of a Member State's arrears within a period of up to six years;
d) Que les États Membres qui envisageaient de présenter un échéancier de paiement pluriannuel adressent celui-ci au Secrétaire général afin qu'il en informe les autres États Membres, et qu'ils soient encouragés à demander le concours du Secrétariat pour l'établissement de leur échéancier; dans ce contexte, il avait fait observer que les échéanciers devraient prévoir le paiement chaque année du montant des quotes-parts des États Membres pour l'exercice en cours et d'une partie des arriérés dont ils étaient redevables et qu'ils devraient, autant que possible, prévoir l'élimination des arriérés dans un délai maximal de six ans;

Plans should provide for payment each year of a Member State's current year assessments and a part of its arrears and, where possible, should generally aim to eliminate a Member State's arrears within a period of up to six years.
Les échéanciers devraient prévoir le paiement chaque année du montant dû par les États Membres pour l'exercice en cours et d'une partie de leurs arriérés et, autant que possible, l'élimination des arriérés dans un délai maximum de six ans.