Translation for "protected group" to french

Protected group

• groupe protégé

Translation examples

groupe protégé

494. The definition of protected groups.
La définition des groupes protégés.

The Court considered that the protected group in the case was that of the Bosnian Muslims.
La Cour a considéré que le groupe protégé, en l'espèce, était celui des Musulmans de Bosnie.

508. Do members of tribes that are victims of attacks and killing objectively constitute a protected group?
Les membres des tribus victimes d'attaques et de meurtres constituent-ils objectivement un groupe protégé?

In other words, tribes as such do not constitute a protected group.
En d'autres termes, les tribus en tant que telles ne sont pas des groupes protégés.

The intent to destroy a substantial portion or an important subsection of a protected group or the existence of a protected group within a limited region of a country is sufficient grounds for prosecution for genocide.
L'intention de détruire une portion importante d'un groupe protégé ou de supprimer un groupe protégé au sein d'une région limitée dans un pays suffit pour engager des poursuites pour génocide.

It is the systematic process of victimization against the protected group which is essential ...
L'élément essentiel est le caractère systématique des mesures prises contre le groupe protégé.

There are separate schools and libraries devoted to preserving the identity of the protected groups and their children.
Il existe des écoles et des bibliothèques qui se consacrent spécialement à préserver l'identité des groupes protégés et de leurs enfants.

Gender is not listed as a protected group under the Genocide Convention.
Les groupes que constituent les hommes et les femmes en tant que tels ne sont pas considérés comme des groupes protégés au regard de la Convention sur le génocide.

It requires the establishment of the "intent to destroy, in whole or in part ... [the protected] group, as such".
Il exige que soit établie l'<< intention de détruire, en tout ou en partie, [le] groupe [protégé] [...], comme tel >>.

See, I've been following Tracy's standup act for months now and if any of this gets out, every protected group in America's gonna be picketing this network.
Ecoute, j'ai suivi le one man show de Tracy pendant des mois Maintenant, si quoi que ce soit venait à se savoir, tous les groupes protégés d'Amérique vont manifester contre cette chaîne.