Translation for "proprietorship of" to french

Proprietorship of

• propriété de
• individuelle de

Translation examples

propriété de

They claim proprietorship of 900 hectares of land that are in the possession of a person who professes to own them but has no supporting documents.
Elles réclament 900 hectares de terres de la propriété d'une personne qui déclare être propriétaire de ces parcelles mais ne détient aucun document probant.

256. Men's average monthly gross wages overall in the national economy (excluding sole proprietorships) was LTL 2,349 in 2009, which was 6.2% lower than in 2008 (LTL 2,505).
Le salaire mensuel brut des hommes dans l'économie nationale (hormis les cas de propriété individuelle) était en moyenne de 2 349 litas en 2009, soit 6,2 % de moins qu'en 2008 (2 505 litas).

- revenue from capital and proprietorships: stock, dividends, etc. - pensions - retirement, illness.
- revenu du capital et de la propriété : revenu de placements, dividendes, etc.;

In 2007, women's average hourly gross wages in the domestic economy (excluding sole proprietorships) accounted for 80.7% of men's average hourly gross wages, with 77.8% in the private sector and 82% in the public sector.
En 2007, il représentait dans le système économique local (hormis les cas de propriété individuelle) 80,7 % de celui des hommes, 77,8 % dans le secteur privé et 82 % dans le secteur public.

Male relatives virtually own them and punish contraventions of their proprietorship with violence.
Les hommes de la famille en sont pour ainsi dire les propriétaires et punissent par la violence toute infraction à leur droit de propriété.

The main form of business ownership is that of sole proprietorship (85%), which allows complete control.
La majorité des entreprises sont la propriété d'une seule personne (85 %) qui ainsi contrôle complètement son affaire.

129. Legislation governing proprietorship by marital partners refers to both men and women as spouses, thus emphasizing the equality of status of both partners.
129. Les textes qui régissent le régime de propriété dans le mariage désignent le mari et la femme par un même terme ("conjoint"), ce qui souligne l'égalité des deux parties.

At the same time, the right to representation is provided for married women, whose main or complementary activity is agriculture, irrespective of proprietorship or tenure rights;
Elle reconnaît également le droit à la représentation des épouses dont l'activité principale ou complémentaire est l'agriculture, quelle que soit la nature des droits de propriété ou d'exploitation des sols ;

This system was threatened, however, by the system of land registration and proprietorship under the Land Registration Act 2008.
Toutefois, il est menacé par le système d'enregistrement et de propriété des biens fonciers instauré par la loi de 2008 relative à l'enregistrement des titres fonciers.

individuelle de

The Palestinian economy remains predominantly based on small cottage industries and sole proprietorships.
L’économie palestinienne reste dominée par la petite industrie artisanale et l’entreprise individuelle.

Accounting for proprietorships and other unincorporated enterprises
c) Comptabilité des entreprises individuelles et autres entreprises non constituées en sociétés

Unlike many hotel claims filed with the Commission, these businesses were operated as individual proprietorships.
À la différence de nombreux hôtels ayant fait l'objet de réclamations présentées à la Commission, ces établissements étaient exploités en tant qu'entreprises individuelles.

(a) The nature and functioning of commercial organizations, including sole proprietorships, partnerships and companies (corporations)
a) Nature et fonctionnement des entreprises commerciales, y compris individuelles, des sociétés de personnes et des sociétés de capitaux

Alhuseini Corporation ("Alhuseini") is a sole proprietorship organized under the laws of the Kingdom of Saudi Arabia ("Saudi Arabia") with operations in the petroleum industry.
116. Alhuseini Corporation ("Alhuseini") est une entreprise individuelle enregistrée au Royaume d'Arabie saoudite ("Arabie saoudite"); elle opère dans le domaine de l'industrie pétrolière.

Sole proprietorships and partnerships without independent legal status - other than those treated as quasi- corporations - which are market producers;
les entreprises individuelles et les sociétés de personnes sans personnalité juridique (autres que des quasisociétés) qui sont des producteurs marchands;

(k) The second sentence of paragraph 29 should become a separate paragraph as it applied generally and not only in the case of sole proprietorships; and
k) Déplacer la deuxième phrase du paragraphe 29 pour en faire un paragraphe distinct car elle s'applique à tous les cas et non pas seulement au cas de l'entreprise individuelle; et

Mutraco Havenservice ("Mutraco") was a sole proprietorship organized under the laws of the Netherlands that provided provisioning and courier services to vessels in the port of Rotterdam.
36. La société Mutraco Havenservice ("Mutraco"), entreprise individuelle de droit néerlandais, fournissait aux navires des services d'avitaillement et de messagerie dans le port de Rotterdam.

The nature and functioning of commercial organizations, including sole proprietorships, partnerships and companies (corporations)
a) Nature et fonctionnement des entités commerciales, y compris individuelles, des sociétés de personnes et des sociétés de capitaux