Translation for "property-value" to french
Translation examples
Previously, waste management was financed out of general tax revenues, occasionally supplemented by user fees, levied according to building size or property value.
Auparavant, la gestion des déchets était financée par l'impôt général, complété parfois par les redevances de certains utilisateurs, qui étaient prélevées en fonction de la taille du bâtiment ou de la valeur de la propriété.
23. With respect to land ownership in the agricultural sector, women who separated from their partner were entitled to half the property value regardless of the name in which the land had been registered.
En ce qui concerne la propriété foncière dans le secteur agricole, les femmes qui se sont séparées de leur partenaire ont droit à la moitié de la valeur de la propriété, indépendamment du nom sous lequel cette propriété a été enregistrée.
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