Translation for "production taxes" to french

Production taxes

• taxes de production
• taxes sur la production

Translation examples

taxes sur la production

The report focuses on instruments such as extended producer's responsibility, recycled content requirements, product taxes and border tax adjustments, voluntary industry agreements, information-based instruments and public sector purchasing.
L'accent est mis notamment sur l'élargissement de la responsabilité des producteurs, les prescriptions concernant la teneur en éléments recyclés, les taxes à la production et les ajustements fiscaux à la frontière, les accords industriels volontaires, les instruments fondés sur l'information et les achats du secteur public.

To handle these problems similar taxes were combined in groups by type (taxes on production and imports, taxes on products, taxes on capital etc.); for the revaluation of taxes of each type in constant prices special coefficients were used.
Pour résoudre ces problèmes, des taxes similaires ont été regroupées en catégories par type (taxe à la production et à l'importation, taxe sur les produits, taxe sur le capital, etc.), et des coefficients spéciaux ont été utilisés pour réévaluer les taxes de chaque catégorie à prix constants.

(c) Agricultural and animal production tax, provided that 40 per cent thereof shall be allocated to the state;
c) Taxes sur la production agricole et animale, étant entendu que 40 % de celles—ci doivent aller à l'Etat;