Translation for "processing fee" to french

Processing fee

• frais de traitement

Translation examples

frais de traitement

KPC states that it made savings on KNPC's processing fees of US$ 2,022 million and deducts this amount from its claim.
252. La KPC déclare avoir économisé US$ 2 022 millions sur les frais de traitement de la KNPC et déduit cette somme du montant réclamé.

On appeal, however, the seller only claimed legal interest over the process fees.
En appel cependant, le vendeur n'a réclamé que les intérêts légaux sur les frais de traitement.

(iii) No processing fees should be deducted from any amounts remitted by claimants.
iii) Aucun frais de traitement des dossiers ne devra être déduit des montants restitués par les requérants.

As discussed in para. 137, supra, the KNPC processing fees are calculated based on KNPC's claim documents and the KNPC report.
Comme on l'a vu ci-dessus au paragraphe 137, ces frais de traitement sont calculés sur la base du dossier de réclamation et du rapport de la KNPC.

KPC deducts US$ 98 million for costs savings on processing fees paid to overseas refineries from its claim.
La KPC déduit du montant réclamé une somme de US$ 98 millions correspondant aux économies réalisées sur les frais de traitement dans des raffineries à l'étranger.

The Court of First Instance had correctly condemned the buyer to pay the process fees.
Le tribunal de première instance avait condamné avec raison l'acheteur à payer les frais de traitement.

a processing fee of 20 EUR will be charged for cancellations between 31 July and 15 September 2003
Des frais de traitement d'un montant de 20 EUR seront décomptés en cas d'annulation notifiée entre le 31 juillet et le 15 septembre 2003.