Translation for "processes referred" to french

Processes referred

• processus référés
• processus visés

Translation examples

processus visés

With regard to the political representation and legal protection of the indigenous communities, he asked to what extent the provisions of article 171 of the Constitution and the processes referred to in paragraph 52 of the report had been put into effect.
S'agissant de la représentation politique et de la protection juridique des communautés autochtones, il demande dans quelle mesure les dispositions de l'article 171 de la Constitution et les processus visés au paragraphe 52 du rapport ont été mis en vigueur.

If the process referred to in paragraph 2 (b) of the draft resolution was not completed by the year 2000, the remaining difference would be added to Ukraine's contribution to the budget for peace-keeping operations.
Il précise que si le processus visé à l'alinéa b) du paragraphe 2 n'est pas terminé en l'an 2000, le montant correspondant à l'écart subsistant viendra s'ajouter à la quote-part de l'Ukraine dans le budget des opérations de maintien de la paix.

34. Invites developing country Parties, with a view to providing input to the process referred to in paragraph 33 above, to submit, subject to availability, more information relating to nationally appropriate mitigation actions, including underlying assumptions and methodologies, sectors and gases covered, global warming potential values used, support needs for the implementation of nationally appropriate mitigation actions and estimated mitigation outcomes;
34. Invite les pays en développement parties à présenter, dans le cadre de leur contribution au processus visé au paragraphe 33 ci-dessus, les informations complémentaires éventuellement disponibles au sujet des mesures d'atténuation appropriées au niveau national, y compris les hypothèses et méthodes correspondantes, la liste des secteurs, la liste des gaz, les potentiels de réchauffement de la planète utilisés, l'appui nécessaire à la mise en œuvre des mesures d'atténuation appropriées au niveau national et une estimation des résultats escomptés en matière d'atténuation;

52. The process referred to in the outcome can be considered successfully concluded if, after the identification of a core set of impact indicators, affected country Parties, subregional and regional entities report against these indicators.
52. On pourra considérer que le processus visé dans le résultat 3.2 est achevé avec succès si, après la définition d'une série convenue d'indicateurs d'impact, les pays parties touchés et les entités sousrégionales ou régionales se servent de ces indicateurs pour établir leurs rapports.

Decides that, starting with the second commitment period of the Kyoto Protocol, the methodologies for estimating anthropogenic emissions by sources and removals by sinks of greenhouse gases not controlled by the Montreal Protocol for the greenhouse gases and sectors/source categories listed in Annex A to the Kyoto Protocol shall be consistent with the 2006 IPCC Guidelines for National Greenhouse Gas Inventories as implemented through the revised UNFCCC Annex I reporting guidelines to be adopted through the process referred to in paragraph 8 above;
9. Décide qu'à partir de la deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto les méthodes utilisées pour estimer les émissions anthropiques par les sources et les absorptions par les puits des gaz à effet de serre non réglementés par le Protocole de Montréal dans le cas des gaz à effet de serre et des secteurs/catégories de sources indiqués à l'annexe A du Protocole de Kyoto seront conformes aux Lignes directrices 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre, telles qu'appliquées au moyen des Directives FCCC révisées pour l'établissement de rapports par les Parties visées à l'annexe I qui doivent être adoptées dans le cadre du processus visé au paragraphe 8 ci-dessus;

4. Urges Governments and other stakeholders in a position to do so to contribute extrabudgetary resources for the conduct of the process referred to in paragraph 3 above;
Prie instamment les gouvernements et autres parties prenantes qui sont en mesure de le faire de fournir des ressources extrabudgétaires pour mener à bien le processus visé au paragraphe 3 plus haut;

6. Also requests the President of the General Assembly to work out separate informal arrangements, after consultation with Member States, that would allow the open-ended intergovernmental process to benefit from the inputs and expertise of the human rights treaty bodies, national human rights institutions and relevant nongovernmental organizations, bearing in mind the intergovernmental nature of the process referred to in paragraph 1 above;
6. Prie également son Président d'établir, après avoir consulté les États Membres, des accords informels distincts afin que le processus intergouvernemental ouvert à tous tire profit des conseils et connaissances des organes conventionnels et des institutions nationales chargés des droits de l'homme ainsi que des organisations non gouvernementales concernées, en gardant à l'esprit le caractère intergouvernemental du processus visé au paragraphe 1 ci-dessus ;

15. Decides that, starting with the second commitment period of the Kyoto Protocol, the methodologies for estimating anthropogenic emissions by sources and removals by sinks of greenhouse gases not controlled by the Montreal Protocol for the greenhouse gases and sectors/source categories listed in Annex A to the Kyoto Protocol shall be consistent with the 2006 IPCC Guidelines as implemented through the revised UNFCCC Annex I reporting guidelines, to be adopted through the process referred to in paragraph 14 above;
15. Décide que, à partir de la deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto, les méthodes utilisées pour estimer les émissions anthropiques par les sources et les absorptions par les puits des gaz à effet de serre non réglementés par le Protocole de Montréal dans le cas des gaz à effet de serre et des secteurs/catégories de sources indiqués à l'annexe A du Protocole de Kyoto seront conformes aux Lignes directrices 2006 du GIEC, telles qu'appliquées au moyen des directives FCCC révisées pour l'établissement de rapports par les Parties visées à l'annexe I qui doivent être adoptées dans le cadre du processus visé au paragraphe 14 ci-dessus;