Translation for "proceedings be" to french

Proceedings be

• la procédure soit
• procédure soit

Translation examples

la procédure soit

(b) Recognition of foreign insolvency proceedings (with the effect of granting the foreign proceeding the rights of a national proceeding or triggering a secondary proceeding); and
b) La reconnaissance de la procédure d'insolvabilité étrangère (qui permettrait de conférer à cette procédure les droits d'une procédure nationale ou qui entraînerait l'ouverture d'une procédure secondaire); et

[Keywords: arbitral proceedings; termination of proceedings]
[Mots clés: procédure arbitrale; clôture de la procédure]

If the foreign proceeding is recognized, the domestic proceedings will be stayed.
Si la procédure étrangère est reconnue, la procédure locale est arrêtée.

Accordingly, the Israeli proceeding was not a foreign main proceeding.
La procédure israélienne n'était pas une procédure étrangère principale.

In his country, proceedings in matters of insolvency were collective proceedings, and the administrator of the insolvency proceeding alone could commence proceedings.
Au Maroc, les procédures d'insolvabilité sont des procédures collectives, et seul l'administrateur de la procédure d'insolvabilité peut entamer une procédure.

The court shall decide which proceeding is the main proceeding.
Le tribunal décidera donc quelle procédure est la procédure principale.

Bringing proceedings and intervening in court proceedings
Engager des procédures ou intervenir dans des procédures judiciaires;

Disciplinary proceedings take place upon completion of criminal proceedings.
La procédure disciplinaire suit la procédure pénale.

Disciplinary proceedings and criminal proceedings are separate and distinct.
Les procédures disciplinaires et les procédures pénales sont indépendantes et distinctes.

That was particularly clear if the local proceeding was a “main proceeding”.
Cela est particulièrement clair si la procédure locale est une "procédure principale".

procédure soit

We desire that these proceedings be conducted in a civilised manner. But humanity is not humanised without force.
Nous souhaitons que cette procédure soit menée de façon civilisée mais souvenons-nous que l'humanité n'est pas humanisée sans l'usage de la force.