Translation for "procedural" to french

Procedural

adjective

• de procédure

Translation examples

de procédure adjective

There are two different asylum procedures: the normal procedure and the accelerated procedure.
Il existe deux procédures de demande d'asile, la procédure ordinaire et la procédure accélérée.

186. There are three types of procedure; cognisance of the case, abbreviated procedure and summary procedure.
186. Il existe trois types de procédure : la connaissance, la procédure abrégée et la procédure sommaire.

This socalled "airport procedure" is an accelerated procedure.
Cette procédure, dite "d'aéroport", est une procédure accélérée.

Two procedures should be envisaged: a communications procedure and an inquiry procedure.
Il convient d'envisager deux procédures : une procédure de présentation de communications et une procédure d'enquête."

Decision to stay the procedure or not to institute a procedure
Décision d'abandonner la procédure ou de ne pas engager de procédure

Rules of procedure: the rules of procedure of the Court
Règles de procédure : règles de procédure de la Cour.

6. Two procedures should be envisaged: a communications procedure and an inquiry procedure.
6. Il convient d'envisager deux procédures : une procédure de présentation de communications et une procédure d'enquête.

The procedure is regulated based on the civil procedure.
La procédure est réglementée sur la base de la procédure civile.

[Keywords: procedure; procedural default; arbitrator; substantive law; procedure]
[Mots clefs: procédure; vice de procédure; arbitre; droit matériel; procédure]

The procedures that can be initiated by the client are an appeal procedure, judicial review, reopening procedure and procedures for special consideration.
Les procédures pouvant être engagées par l'usager sont la procédure d'appel, le recours judiciaire, la procédure de réouverture et les procédures de recours spécial.