Translation for "primary principles" to french

Primary principles

• principes primaires

Translation examples

principes primaires

On the other hand, if the draft articles on prevention are treated as the main body of primary principles and liability is only one of its provisions, which is now developed separately, it could be linked to the main draft by way of a protocol, just as some protocols on liability have been developed.
D'un autre côté, si le projet d'articles sur la prévention est considéré comme le principal corps de principes primaires et si la responsabilité n'est que l'une de ses dispositions, maintenant développée séparément, celle-ci pourrait être liée au projet principal par la voie d'un protocole, comme cela s'est fait pour certains protocoles dédiés à la responsabilité.