Translation for "previously-established" to french

Previously-established

• établi précédemment
• précédemment établi

Translation examples

établi précédemment

The Working Group agreed that the contact group previously established under the item would consider the draft decision.
Le Groupe de travail a décidé que le groupe de contact établi précédemment pour cette question examinerait le projet de décision.

On 18 February, the Bosnia and Herzegovina Council of Ministers established a Working Group for Resolving State and Defence Property Issues (Ministerial Working Group) and appointed the Minister of Justice, the Minister of Civil Affairs and the Minister of Transport and Communications as members to propose "a method of resolving the issues of defence and state property in line with previously established principles for distribution of the state and defence property".
Le 18 février, le Conseil des ministres de la Bosnie-Herzégovine a créé un groupe de travail visant à résoudre les questions relatives aux biens publics et aux biens militaires (groupe de travail ministériel), composé entre autres du Ministre de la justice, du Ministre des affaires civiles et du Ministre des transports et des communications, afin de proposer un moyen de régler ces questions dans le respect des principes établis précédemment pour la répartition de ces biens.

The arrears accumulated had been beyond its control due to financial difficulties during the transition to a market economy and the unusually high scale of contributions previously established.
L'accumulation d'arriérés a été indépendante de sa volonté et a été imputable aux difficultés financières que le pays a traversées pendant la transition vers une économie de marché ainsi qu'au barème des quotes-parts très élevé qui avait été établi précédemment.

précédemment établi

Payments difficulties resulting from reforms of a country's own trade regime will continue to be addressed under previously established policies.
Le FMI continuera d'aider les pays à surmonter les difficultés de paiement résultant des réformes de leur propre régime commercial, au moyen de dispositifs précédemment établis.

This cooperation continues in four previously established subject areas and within the system-wide efforts of the United Nations.
Cette coopération se poursuit dans les quatre domaines d'activité précédemment établis et dans le cadre des efforts déployés à l'échelle du système des Nations Unies.

The Working Group agreed that the committee of the whole previously established would also consider matters concerning progress with those emerging policy issues considered in detail at the second session of the Conference.
Le Groupe de travail a convenu que le Comité plénier précédemment établi examinerait également les progrès accomplis au niveau des nouvelles questions de politique générale examinées en détail à la deuxième session de la Conférence.

The group had decided to apply the same methodology as for the previously established indicators and, in particular, to identify structural indicators, process indicators and outcome indicators.
Il a été décidé d'appliquer la même méthodologie que pour les indicateurs précédemment établis et notamment de déterminer des indicateurs structurels, des indicateurs de méthode et des indicateurs de résultat.

Following extensive discussion the Council decided to accept the following claims for filing, on the basis of the previously established Canadian criteria and the circumstances pertaining to particular regions in each respective country and to refer them to the category D Panels of Commissioners for review:
Après un long débat, le Conseil, se fondant sur les critères dits << canadiens >> précédemment établis et compte tenu de la situation qui régnait dans certaines zones des pays concernés, a accepté de prendre en considération les réclamations ci-après et de les renvoyer aux comités de commissaires de la catégorie D pour examen :

In accordance with INCD decision 10/9, taken at the Committee's tenth session, the Secretariat continued the open-ended consultative process on benchmarks and indicators previously established by the INCD.
Conformément à la décision 10/9, prise par le CIND à sa dixième session, le secrétariat a maintenu le mécanisme consultatif à composition non limitée sur les repères et indicateurs précédemment établi par le CIND.

After extensive discussion the Council decided, on the basis of the previously established criteria, and the fact that decision 21 of the Council was adopted in 1994, that the request made by the Government of Kuwait for the late filing of the category C claims would not be accepted.
Après un long débat, le Conseil a décidé, sur la base des critères précédemment établis, et compte tenu du fait que la décision 21 du Conseil a été adoptée en 1994, que la demande du Gouvernement koweïtien concernant la présentation tardive des réclamations de la catégorie C ne serait pas acceptée.

At this relatively early stage, it is envisaged that these trust funds will be managed according to the model previously established with the Trade Capacity-building Trust Fund, with clear and specific criteria, which would focus on the development and promotion of fundable programmes.
Au stade actuel, relativement peu avancé, il est prévu que ces fonds d'affectation spéciale soient gérés selon le modèle précédemment établi pour le fonds d'affectation spéciale pour le renforcement des capacités commerciales, avec des critères clairs et précis, et qu'ils soient axés sur la mise au point et la promotion de programmes susceptibles de bénéficier de financement.

UNODC also continues to support previously established international cooperation networks for the Indian Ocean Commission and the Sahel countries.
Par ailleurs, il appuie toujours les réseaux internationaux de coopération précédemment établis pour la Commission de l'océan Indien et les pays du Sahel.