Translation for "presented draft" to french

Presented draft

• brouillon présenté
• projet présenté

Translation examples

projet présenté

It was also said that with the exception of the problem of the invalidity of unilateral legal acts, many procedural and other relevant matters were not addressed in the present draft.
Il a également été dit qu'à l'exception du problème de la nullité de l'acte juridique unilatéral, le projet présenté laissait de côté de nombreuses questions, de procédure ou autres.

The presented draft will be up-dated and refined and is due to be published in March 1999.
Le projet présenté sera mis à jour et amélioré, et devrait être publié en mars 1999.

TIRExB noted that the presented draft constituted a solid basis for further discussion.
Elle a noté que le projet présenté constituait une solide base pour un examen plus approfondi.

TIRExB expressed its general satisfaction with the presented draft.
Elle s'est déclarée globalement satisfaite du projet présenté.