Translation for "preliminary definitions" to french

Preliminary definitions

• définitions préliminaires

Translation examples

définitions préliminaires

(3) State practice indicates that, in certain cases, persons concerned who were habitually resident in the territory of the successor State were entitled to exercise also certain political rights, such as the right to participate in elections, even before the determination of their nationality. In some instances, a "preliminary" definition of nationals was established to that end.
(3) Il ressort de la pratique des États que, dans certains cas, les personnes concernées qui résidaient habituellement sur le territoire de l'État successeur peuvent prétendre à exercer par ailleurs certains droits politiques tels que le droit à participer à des élections, et ce, avant même que leur nationalité ne soit déterminée Il est arrivé qu'une définition "préliminaire" des nationaux soit établie à cette fin.

Depending on results of ongoing research, the report may also present preliminary definitions for secure tenure and good urban governance, both of which are themes of campaigns that Habitat has launched.
Compte tenu des résultats de la recherche en cours, le rapport pourrait aussi contenir des définitions préliminaires de la sécurité d'occupation des logements et de la bonne gestion des affaires urbaines, deux thèmes de campagnes lancées par Habitat.

The Working Party decided on preliminary definitions at its annual session.
Celui-ci s'est prononcé sur les définitions préliminaires lors de sa session annuelle.

A preliminary definition of the outcomes, and of the processes referred to in the outcomes, shall be determined;
b) Une définition préliminaire des résultats et des processus indiqués dans les résultats sera fixée;