Translation for "places other" to french
Similar context phrases
Translation examples
2. Persons sentenced to this penalty shall be confined in places other than the places in which offenders who have committed felonies or misdemeanours are confined.
2. Les personnes en détention préventive sont détenues dans des lieux autres que ceux où sont détenus les auteurs de crimes et de délits.
An emerging issue which will have to be addressed connected to returns is relocations, e.g. returns to a place other than that of origin.
13. Une question qui va se poser au sujet des retours et qui devra être examinée est celle des mesures de réinstallation, par exemple, les cas de retour en un lieu autre que celui d'origine.
It is prohibited to imprison or detain any person in places other those subject to the Organization of Prisons Act.
Il est interdit d'emprisonner ou de détenir une personne dans des lieux autres que ceux qui sont prévus par la loi sur l'organisation des prisons.
20. The answer to the question by the members of the Committee whether any persons were detained in places other than prisons was negative.
20. Les membres du Comité ont demandé si des personnes étaient détenues dans des lieux autres que les prisons : M. Fahmy répond négativement.
Article 5: "The detention of a person in any place other than those established by the laws and regulations is prohibited."
Article 5: <<La détention d'une personne dans tous lieux, autre que ceux prévus par les lois ou règlements est interdite.>>
Law No. 2008 - 008 prohibits the detention of a person in any place other than those provided for by relevant laws.
La loi no 2008008 interdit la détention d'une personne dans tout lieu autre que ceux prévus par les lois pertinentes.
It also has the obligation to bring to an end operations involving the arrest and detention of persons in places other than those designated by law.
Il incombe en outre à cette autorité d'intervenir pour mettre fin aux arrestations et aux gardes à vue dans des lieux autres que ceux prévus à cet effet par la loi.
No person may be imprisoned or detained in places other than those subject to the Prisons Regulation Act.
Il est interdit d'incarcérer ou de détenir une personne dans des lieux autres que ceux qui sont prévus par la loi pénitentiaire.
(b) Article 62 furthermore provides that no one may be imprisoned in a place other than a designated place of confinement.
b) L'article 62 dispose en outre que nul ne peut être emprisonné dans un lieu autre que ceux prévus à cet effet.
It is forbidden to imprison or detain a person in places other than those governed by the terms of the Organization of Prisons Act.
Il est interdit d'incarcérer ou de détenir une personne dans des lieux autres que ceux qui sont prévus par la loi sur le régime pénitentiaire.
394. Under the LRA, marriage for non-Muslims shall be solemnized by a Registrar in his office or in such place other than in the office of a Registrar authorised by a valid license issued by the Chief Minister, or through religious ceremony, customs or usage by any clergyman or minister or priest of any church or temple, appointed by the Minister to act as Assistant Registrar of Marriages.
Aux termes de la LRA, le mariage des non-musulmans est célébré par un officier de l'état civil dans son bureau ou dans tel autre endroit autorisé en vertu d'une licence en bonne et due forme délivrée par le Ministre principal de l'État, ou, en cas de cérémonie religieuse ou coutumière, par tout ecclefsiastique, pasteur ou prêtre de toute église ou temple nommé par le Ministre pour agir en qualité d'adjoint de l'officier de l'état civil.
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