Translation for "permit issued" to french

Permit issued

• permis délivré

Translation examples

permis délivré

The export of military equipment is subject to a permit issued by the Licensing Authority at the Ministry of Defence.
L'exportation d'équipements militaires est tributaire de l'obtention d'un permis délivré par le service du Ministère de la défense chargé de la délivrance des autorisations.

Medical referrals for Gaza's residents for external treatment continued to require permits issued by the Israeli authorities.
Les habitants de Gaza transférés pour un traitement ambulatoire sont demeurés tributaires de permis délivrés par les autorités israéliennes.

Since this law was only recently adopted there is no data regarding the number of residence permits issued.
Comme cette loi vient tout juste d'être adoptée, il n'existe pas encore de données concernant le nombre de permis délivrés.

Only persons holding a permit issued by Islamabad were allowed to travel.
Seules les personnes munies d'un permis délivré par Islamabad peuvent voyager.

Importation or exportation of weapons is permitted only under a permit issued by the Commissioner of Police.
Seuls les détenteurs de permis délivrés par les commissaires de police sont autorisés à importer ou exporter des armes.

1. Permits issued to aliens in Colombia
1. Permis délivrés aux étrangers en Colombie

In the permit issued to these vessels the carrying of any net or netting is prohibited and only the use of longlines authorized.
Le permis délivré à ces navires interdit le transport ou la pêche au filet, seul l'emploi de palangres étant autorisé.

Additional permits issued to Military contingents (tested by military transport officers)
Permis délivrés aux militaires (épreuves organisées par les responsables des transports militaires)

UJD performs inspections in order to ensure fulfilment of a permit issued.
L'Organe de réglementation nucléaire procède à des inspections pour s'assurer que le permis délivré répond aux besoins.