Translation for "people occupying" to french

People occupying

• personnes occupant

Translation examples

personnes occupant

The scheme must give "reasonable preference" to certain categories of households i.e. people occupying unsanitary, overcrowded or unsatisfactory housing; people occupying housing on temporary or insecure terms; households which include dependent children or a pregnant woman; people who need settled housing on medical or welfare grounds; people who would have difficulty in securing such accommodation because of their social or economic circumstances; and people have been accepted as unintentionally homeless and in priority need.
La méthode choisie doit accorder une <<préférence raisonnable>> à certaines catégories de ménages, tels que les personnes occupant un logement insalubre, surpeuplé ou non conforme; les personnes occupant un logement à titre provisoire ou précaire; les ménages comprenant des enfants à charge ou une femme enceinte; les personnes ayant besoin d'un logement permanent pour des raisons d'ordre médical ou social; les personnes éprouvant des difficultés à trouver un tel logement en raison de leur situation économique et sociale; et les personnes classées comme involontairement sans abri avec besoins prioritaires.

4.6 With regard to the complainant's claims that the Federal Administrative Tribunal has made rulings granting asylum to other people occupying similar positions, the State party asserts that each case is examined on its merits.
4.6 En ce qui concerne les allégations du requérant, relatives à des décisions du TAF, dans lesquelles aurait été octroyé l'asile à des personnes occupant une position semblable, l'État partie relève que chaque cas est examiné selon les circonstances en l'espèce.

The law requires local authorities to ensure that in selecting their tenants a reasonable preference is given to: people occupying insanitary or overcrowded houses; people with large families; people living under unsatisfactory housing conditions; people accepted under the homelessness legislation (see para. 163 above).
La loi prévoit que les autorités municipales doivent veiller, dans la sélection de leurs locataires, à accorder une préférence raisonnable aux personnes occupant des logements insalubres ou surpeuplés, aux familles nombreuses, aux personnes qui ne vivent pas dans des conditions de logement satisfaisantes et aux personnes relevant de la législation relative aux sans-abri (voir par. 163 ci-dessus).

(3) Land tenure reform, which aims to bring all people occupying land under a unitary, legally validated system of landholding.
3) La réforme des régimes de propriété foncière, visant à placer l'ensemble des personnes occupant des terres sous un régime unitaire et légal de propriété foncière.

211. In those cases in which those living in the "illegal" sector are occupying State-owned land, the Executive can give authorization for title to be conferred for certain periods and under certain conditions of occupation and use, as occurred with Decree No. 113-98 of 18 March 1998 which created the Commission on Land Titling for people occupying land owned by the Dominican State or municipalities, comprising the National Council on Urban Affairs (CONAU), the National Housing Institute (INVI), the National Cadastre, the General Directorate of National Assets (BN) and the State Sugar Council (CEA).
211. Dans les cas où ceux qui vivent dans le secteur <<illégal>> occupent des terrains appartenant à l'État, le pouvoir exécutif peut autoriser que, dans certaines conditions de durée d'occupation et d'utilité des terrains en question, il leur soit accordé un titre de propriété, comme cela a été le cas avec le décret no 113-98 du 18 mars 1998, qui a créé la Commission de délivrance de titres fonciers aux personnes occupant des terrains appartenant à l'État ou aux municipalités, où siègent des représentants du Conseil national des affaires urbaines, de l'Institut national du logement (INVI), du Cadastre national, de la Direction générale des biens nationaux et du Conseil étatique du sucre (CEA).

There are few people occupying more than one post: this phenomenon does not exist in the public service and is very rare in the private sector.
Les personnes occupant plusieurs emplois sont peu nombreuses: ce phénomène est inexistant dans la fonction publique et il est marginal dans le secteur privé.