Translation for "payor" to french

Payor

• payeur

Translation examples

payeur

For the recipient, the income has its source at the residence of the payor under the source rule for interest.19
Pour le bénéficiaire, le revenu a sa source dans le pays de résidence du payeur en vertu de la règle d'origine appliquée pour les intérêts Voir ibid., §§ 1.446-3(g)(4) et 1.446-3(g)(5).

The periodic payments, enhanced by amortization of the non-periodic payment, are treated as income of the recipient (B) and deductible expense of the payor (A).
Les paiements périodiques, augmentés des sommes correspondant à l'amortissement du paiement non périodique, sont assimilés à des revenus pour le bénéficiaire (B) et à des dépenses déductibles pour le payeur (A).

In addition to the automatic deduction of support from payor's wages, enforcement measures included reporting defaulting payors to credit bureaus, suspending drivers' licenses and intercepting lottery winnings of defaulting payors.
Outre la déduction automatique de la pension alimentaire sur le salaire du payeur, les mesures d'exécution prévoient entre autres la dénonciation des payeurs défaillants aux bureaux de crédit et la suspension du permis de conduire et l'interception de gains de loterie des payeurs défaillants.

The transmitting State may not require those foreign persons to obtain a TIN or provide a TIN to such payors of income in the transmitting State.
Il peut aussi dispenser ces personnes étrangères de numéro d'identification fiscale ou les dispenser de communiquer leur numéro aux agents payeurs.

Normally, the amortizations of a non-periodic payment are treated as income to the recipient and expense to the payor, and the time value of money amounts are ignored.
Normalement, les amortissements de la soulte sont considérés comme un revenu pour le bénéficiaire et comme une dépense pour le payeur et les montants relatifs à la valeur temps du capital ne sont pas pris en compte.

If the fixed interest payments are at, say, 12 per cent, the compensating lump sum payment would be made by the payor of the variable payments.
Inversement, si le taux fixe est fixé à, disons, 12 %, ce sera au payeur du taux variable de verser une soulte à titre de compensation.

Payor, Payee, Financial Agent, Payment Type
Payeur, bénéficiaire, agent financier, type de paiement

Payments, a message similar to the simple order has been developed, and references are made to the payor, payee and the financial agent.
Paiements (un message analogue à la simple commande a été élaboré et il fait référence au payeur, au bénéficiaire et à l'agent financier).

Thus, the priority rule must focus on the particular person who is the payor.
La règle de priorité doit donc se concentrer sur la personne qui est le payeur.

Thus, the priority rule normally focuses on the particular person that is the payor.
La règle de priorité se concentre donc normalement sur la personne qui est le payeur.