Translation for "patent-holder" to french

Patent-holder

• titulaire du brevet

Translation examples

titulaire du brevet

An alternative method would be for a patent holder to have an opportunity, on a voluntary basis, to apply for a "listing" of her/his technology as environmentally sound.
Une autre solution consisterait à ce que le (la) titulaire de brevet puisse, à volonté, demander que sa technique soit "enregistrée" comme écologiquement rationnelle.

Upon the request of the patent holder, the validity term of the patent can be extended but for no more than 10 years.
À la demande du titulaire du brevet, la durée de la protection peut être prorogée pour un maximum de 10 ans.

Such proprietary varieties may only be produced or traded by those authorized by the patent holder to do so under an appropriate license.
Ces variétés brevetées ne peuvent être produites ou négociées qu'avec l'autorisation du titulaire du brevet, au titre d'une licence appropriée.

Such proprietary products may only be produced or traded by those authorized by patent holder to do so under an appropriate licence.
Ces variétés brevetées ne peuvent être produites ou commercialisées qu'avec l'autorisation du titulaire du brevet, au titre d'une licence appropriée.

The AstraZeneca case in 2010 was framed on abuse of dominance by the patent-holder to delay the entry of generic drugs.
L'affaire AstraZeneca en 2010 concernait un abus de position dominante par le titulaire d'un brevet en vue de retarder l'entrée sur le marché de médicaments génériques.

In that instance, the patents bank might facilitate hands-on technical assistance from the patent holders.
Dans ce cas, la banque de brevets pourrait faciliter une aide technique pratique auprès des titulaires de brevets.

TRIPS authorizes public use licenses without negotiation with the patent holder.
L'Accord sur les ADPIC autorise les licences pour utilisation à des fins publiques sans négociation avec le titulaire du brevet.

(c) Benefits from commercial exploitation of an individual's genetic and genomic material to accrue solely to a patent-holder; and
c) Les avantages tirés de l'exploitation commerciale du matériel génétique et génomique d'un individu reviennent exclusivement au titulaire du brevet; et