Translation for "paragraph has" to french

Paragraph has

• le paragraphe a
• paragraphe a

Translation examples

le paragraphe a

(c) The phrase "immovable property" used in the paragraph has not been defined.
c) L'expression << bien immobilier >> utilisée dans le paragraphe n'a pas été définie.

Therefore, this whole paragraph has been placed between square brackets.
C'est la raison pour laquelle tout le paragraphe a été placé entre crochets.

That paragraph has been constantly maintained, and is included in the present draft as operative paragraph 5 (a).
Ce paragraphe a été repris d'année en année et figure dans le présent projet en tant que paragraphe 5 a) du dispositif.

(d) The order of paragraphs has been changed in the revised composite draft text annexed to this note.
d) L'ordre des paragraphes a été modifié dans le projet de texte composite révisé présenté en annexe à la présente note.

I understand that the meeting, which is referred to in this paragraph, has been postponed to June or July.
Je crois comprendre que la tenue de la réunion mentionnée dans ce paragraphe a été reportée à juin ou à juillet.

160. The provision in this paragraph has no relation with the application of the Convention, and it is suggested that it should be moved to a separate article.
170. Le contenu de ce paragraphe n'a aucun rapport avec l'application de la Convention et devrait donc faire l'objet d'un article distinct.

In our view, this paragraph has grave implications for personnel matters.
À notre avis, ce paragraphe a de graves répercussions sur les questions concernant le personnel.

Finally, a new paragraph has been added cross referring to the use of seals in a security context.
11. Enfin, un nouveau paragraphe a été ajouté renvoyant à l'utilisation des scellements dans un contexte de sécurité.

This paragraph has been drafted on the basis of paragraph 38 of the Conference on Disarmament report that I have just presented.
Ce paragraphe a été rédigé sur la base du paragraphe 38 du rapport de la Conférence du désarmement que je viens de présenter

41. And a final paragraph has been added to the third section of article 115 of the Constitution, which provides that:
Un dernier paragraphe a été ajouté à la troisième section de l'article 115 comme suit :