Translation for "out of marriage" to french

Out of marriage

• hors mariage

Translation examples

hors mariage

Three quarters of these children come to the world out of marriage.
Les trois quarts de ces enfants viennent au monde hors mariage.

Thus even though the partner may not be entitled to such, the children born from cohabiting couples have the same rights as children born out of marriage.
Il s'ensuit que, si le concubin n'est pas protégé par la loi, les enfants nés de couples vivant en concubinage ont les mêmes droits que ceux qui sont nés hors mariage.

Paternity in marriage is determined on the basis of assumption that the spouse is the child's father, while paternity out of marriage is determined by recognition or on the basis of a court decision.
En cas de mariage, la paternité est établie en partant de l'hypothèse que l'époux est le père de l'enfant, tandis que la paternité hors mariage découle de la reconnaissance ou d'une décision de justice.

Where children are born out of marriage, guardianship and custody rest with the mother of the child, except where the mother is herself a minor.
En ce qui concerne les enfants nés hors mariage, la tutelle et la garde de l'enfant sont exercées par la mère, sauf si la mère est elle-même une mineure.

An order for the payment of child support for children born out of marriage can only be made in these circumstances also.
De même, un ordre pour le paiement de la pension alimentaire pour les enfants obtenus hors mariage n'est possible que dans ces circonstances.

In 2002, the paternity of altogether 21,400 children born out of marriage was confirmed.
En 2002, la paternité de 21 400 enfants nés hors mariage a été confirmée.

It further urges the State party to repeal the discriminatory provisions in the Civil Code and in the Family Registration Law that discriminate against children born out of marriage and their mothers.
Il engage en outre l'État partie à abroger les dispositions du Code civil et de la loi sur le registre de famille qui sont discriminatoires à l'égard des enfants nés hors mariage et de leur mère.

113. 706,596 births and 62,805 out-of-marriage births were registered during the reporting period.
113. Au cours de la période couverte par le rapport, 706 596 naissances et 62 805 naissances hors mariage ont été enregistrées.

Malaysian courts do apply the principle of common law to make awards on distribution of property upon the breakdown of a relationship out of marriage.
Les tribunaux malaisiens appliquent quand même les principes de la common law pour la répartition des biens lors de la rupture d'une relation hors mariage.