originating system - French translation

Summary of cumulative origin systems including preference-giving country content ("donor country content")

Tableau récapitulatif des systèmes d'origine cumulative, y compris la notion d'éléments provenant du pays donneur

58. Harmonization of origin systems based on the process criterion is likely to make further progress if and when most EFTA countries become full members of the European Union and take over the GSP of the EC and its origin rules.

58. L'harmonisation des systèmes d'origine fondés sur le critère de l'ouvraison devrait progresser si la plupart des pays de l'AELE deviennent membres à part entière de l'Union européenne et adoptent le schéma de préférences communautaire ainsi que ses règles d'origine.

74. In the event that most EFTA countries become members of the European Union, many aspects of the origin system for GSP will become substantially simplified: Austria, Finland, Sweden and Norway will take over the EC scheme of GSP.

74. Si la plupart des pays de l'AELE deviennent membres de l'Union européenne, le système d'origine du SGP en sera substantiellement simplifié à de nombreux égards : l'Autriche, la Finlande, la Suède et la Norvège adopteront le schéma de préférences de la Communauté.

57. In all types of origin systems, the requirements for intermediate inputs could be defined as being the same as for the finished product, unless specified otherwise in a process list.

57. Dans tous les systèmes d'origine, les prescriptions concernant les produits intermédiaire peuvent être considérées comme identiques à celles qui s'appliquent aux produits finis, sauf indication contraire dans la liste des opérations d'ouvraison.

46. The North American Free Trade Agreement (NAFTA) is another example of the international trend towards harmonization of origin systems along the principle of the change in tariff headings even for the purpose of preferential arrangements.

46. L'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) donne un autre exemple de la tendance internationale à l'harmonisation des systèmes d'origine sur la base du principe du changement de position tarifaire, même dans le cadre d'arrangements préférentiels.

(1) To what extent was it rational to maintain two major origin systems, one based on minimum local content (as in the United States, Australia, New Zealand), the other on the change of tariff heading and/or maximum imported materials (as in Canada, the European Union, EFTA, Japan)?

1) Etait-il rationnel de maintenir en vigueur deux grands systèmes d'origine, l'un fondé sur la notion d'élément local minimal (comme aux Etats-Unis, en Australie et en Nouvelle-Zélande) et l'autre sur le changement de position tarifaire ou la quantité maximale d'éléments importés (Canada, Union européenne, AELE et Japon) ?

Note: In the case of paragraph 6.2.2.2., where back-to-back comparison of the replacement system with the original system is chosen, for the application of paragraph 3.1.2.1.4.2. and/or paragraph 3.1.2.2.1.2. of Regulation No. 51, it is allowed to have a gear change to higher accelerations and the use of electronic or mechanical devices to prevent this downshift is not mandatory.

Note: Dans le cas du paragraphe 6.2.2.2, où il est effectué une comparaison directe du système de rechange avec le système d'origine, pour l'application du paragraphe 3.1.2.1.4.2 et/ou du paragraphe 3.1.2.2.1.2 du Règlement no 51, on autorise un rétrogradage donnant une plus forte accélération, et il n'est pas obligatoire d'utiliser un système électronique ou mécanique pour empêcher ce rétrogradage.

51. The Cartagena Commitment, the conclusion of the Uruguay Round and the ongoing reviews of major GSP schemes should set the stage for the effective progress and implementation of previously reached agreements on improvements in the GSP origin systems.

51. L'Engagement de Carthagène, la conclusion de l'Uruguay Round et les examens en cours des principaux schémas de préférences devraient créer les conditions requises à un progrès réel et à la mise en oeuvre des accords conclus précédemment en vue d'améliorer les systèmes d'origine du SGP.

Alternatively, at least certain standards should be set for rules of integration groupings: it should always remain possible to use at least a certain percentage of third country materials, whatever the specific origin requirements may be for a particular product (in other words, there should be, in all origin systems, an alternative criterion allowing importation up to, say, 30 per cent of third country inputs (for obtaining preferences).

A défaut, certaines normes au moins devraient être fixées pour les règles des groupements d'intégration : il devrait toujours être possible d'utiliser au moins un certain pourcentage de matières en provenance de pays tiers, quelles que soient les conditions d'origine spécifiques d'un produit particulier (en d'autres termes, il devrait y avoir, dans tous les systèmes d'origine, un critère de remplacement autorisant l'importation à hauteur de 30 %, par exemple, de biens intermédiaires en provenance de pays tiers pour bénéficier des préférences).

These are old pipes from the original system.

Ce sont de vieux tuyaux du système d'origine.