Translation for "on agreement" to french

On agreement

• sur accord
• sur l'accord

Translation examples

sur accord

We are in agreement with the Algiers Agreement.
Nous sommes d'accord avec l'Accord d'Alger.

a = port agreement; b = transit agreement; c = road transport agreement; d = rail transport agreement.
a = accord portuaire; b = accord de transit; c = accord sur le transport routier; d = accord sur le transports ferroviaires.

Agreement on the clarification of the Akosombo Agreement
Accord précisant les dispositions de l'Accord d'Akosombo

(b) Headquarters Agreement, Privileges and Immunities Agreement and Relationship Agreements:
b) Accord de siège, Accord sur les privilèges et immunités et Accord sur les relations avec l'ONU et avec d'autres organisations

Agreement on guilt or agreement on sentence is the basis for the procedural agreement.
L'accord sur la culpabilité ou l'accord sur la sentence constituent la base de l'accord de procédure.

(c) New agreements reached at the Uruguay Round (Agreement on Safeguards, Agreement on Trade-Related Investment Measures, Agreement on Preshipment Inspection; Agreement on Rules of Origin, Agreement on Agriculture and Agreement on Textiles and Clothing).
c) Les nouveaux accords conclus durant le cycle d'Uruguay (accord sur les sauvegardes, accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce, accord sur l'inspection avant expédition, accord sur les règles d'origine, accord sur l'agriculture et accord sur les textiles et les vêtements).

- identification and evaluation of the impact on individual countries of implementing specific WTO Agreements such as the Agreement on Agriculture, Agreement on Textiles and Clothing, Agreement on Anti-Dumping, Agreement on Subsidies and Countervailing Measures, Agreement on TRIMs, etc.;
- détermination et évaluation de l'incidence sur chaque pays de l'application des différents accords de l'OMC, tels que l'Accord sur l'agriculture, l'Accord sur les textiles et les vêtements, l'Accord sur les mesures antidumping, l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires et l'Accord sur les MIC;