Translation for "on a fee basis" to french

On a fee basis

• sur une base de frais
• sur une base d'honoraires

Translation examples

sur une base d'honoraires

First, most staff could not afford outside legal counsel because the internal system of justice, unlike many national legal systems, usually did not provide for the payment of attorney fees, and monetary awards were not large enough for attorneys to take cases on a contingent-fee basis.
Premièrement, la plupart des fonctionnaires n'ont pas les moyens de s'attacher les services d'un avocat privé parce qu'à la différence de nombreux systèmes nationaux, le système interne d'administration de la justice ne prévoit pas de défrayer les avocats et que les indemnités octroyées ne sont pas suffisantes pour qu'un avocat accepte de travailler sur la base d'honoraires conditionnels.

(iv) The agency employs personnel providing intercountry adoption services on a fee-for-service basis rather than on a contingent fee basis.
iv) L'organisme emploie du personnel fournissant des services d'adoption internationale payants plutôt que sur la base d'honoraires conditionnels.