Translation for "nullities" to french

Nullities

noun

• nullité
• invalidité
• caducité

Translation examples

nullité noun

The nullity of such stipulation shall not involve the nullity of other provisions of the contract of carriage.
La nullité de telles stipulations n'entraîne pas la nullité des autres dispositions du contrat de transport.

The nullity of such stipulation shall not involve the nullity of other provisions of the contract of carriage. (= OSJD)
La nullité de telles stipulations n'entraîne pas la nullité des autres dispositions du contrat de transport. (= OSJD)

Was it mè having yóu come up? Nullity and nullification.
"Nullité et annulabilité".

- This is a nullity clause, we agree?
- C'est une clause de nullité, on est d'accord ?

It helps to establish the nullity of our marriage.
Cela aide à établir la nullité de notre mariage. Est-ce ainsi que vous le percevez?

invalidité noun

Libyan criminal legislation and the Libyan judiciary have established two basic principles in this regard: (a) prohibition of the torture of accused persons; (b) the inadmissibility of confessions or statements obtained from an accused person under duress and the nullity of all consequences thereof (Code of Criminal Procedure, Penal Code, Supreme Court rulings).
La législation pénale et les tribunaux libyens ont établi deux principes fondamentaux à cet égard : a) interdiction de torturer des personnes incriminées; b) inadmissibilité des aveux ou déclarations obtenus par la contrainte d'une personne incriminée et invalidité de tous les effets de ces aveux ou déclarations (Code de procédure pénale, Code pénal, décisions de la Cour suprême).

23.14 Marriage may be without effect; it is then considered non-existent (e.g. in the case of a lack of desire to marry on the part of one of the intending spouses - art. 1628 (c)) or invalid, the stipulated form of invalidity being voidability (in the case of impediment entailing nullity, for example - arts. 1631 et seq.).
23.14 Le mariage peut être inefficace; il est alors inexistant (par exemple, en cas d'absence de volonté de se marier par un des conjoints, art. 1628 c)) ou invalide, la forme d'invalidité prévue étant l'annulabilité (en cas d'empêchement dirimant, par exemple, art. 1631 et suiv. du Code civil).