Translation for "not-case" to french

Not-case

• non-cas
• pas cas

Translation examples

non-cas

54. Internal and external aspects of publishing are considered complementary and are, whenever possible, planned within the framework of annual programmes, rather than on a case-by-case basis.
54. Les travaux d'édition effectués par les soins de l'Organisation ou ceux qui sont confiés à des éditeurs de l'extérieur sont considérés comme complémentaires et sont planifiés, dans toute la mesure du possible, dans le cadre des programmes annuels et non cas par cas.

Largely because of this, a universal approach towards privatization had been adopted, rather than a case-by-case approach.
C'est essentiellement la raison pour laquelle le problème avait été abordé sous un angle très général, et non cas par cas.

pas cas

on a case by case basis
au cas par cas

Invitation will be case by case.
Les possibilités d'invitation seront étudiées au cas par cas.

In these cases, the Panel will assess the claims on a case-by-case basis.
Dans ces cas, le Comité étudiera les réclamations au cas par cas.

Such claims are considered on a case-by-case basis.
Ceci est examiné au cas par cas.

(a) On a case-by-case basis;
a) Par un examen au cas par cas;

Yes - - case-by-case bases
Oui, au cas par cas

This is done on a case-by-case basis.
Il est procédé au cas par cas.