Translation for "non-restricted" to french

Non-restricted

• non restreint
• sans restrictions

Translation examples

non restreint

The open and non-restricted character of proceedings, with, for instance, NGO access to non-compliance procedures, may generate additional pressure and control.
Le caractère ouvert et non restreint des débats (notamment si les ONG ont accès aux procédures en cas de non-observation) peut contribuer à la responsabilisation et au contrôle.

A minor is not eligible for a licence to acquire firearms, however, a minor's possession licence, for those between the age of 12 and 18, permits the minor to use non-restricted firearms (such as shotguns and rifles) for the purpose of target practice, hunting, instruction in the use of firearms or to take part in organized shooting competitions.
Un mineur ne peut obtenir un permis d'acquisition d'armes à feu, mais le permis de possession détenu par un mineur âgé de 12 à 18 ans lui permet d'utiliser des armes à feu à autorisation non restreinte (comme des fusils ou des carabines) aux fins du tir à la cible, de la chasse, d'un entraînement au maniement des armes à feu ou d'une participation à une compétition de tir organisée.

The pass system caters for both restricted and non-restricted areas based on a zoning system.
Ce système porte sur les zones d'accès restreint ainsi que sur les zones d'accès non restreint sur base d'un système de répartition zonal.

This is advantageous in that, regardless of whether a person has additional restricted (basic or tank) training, anyone holding a (general) non-restricted basic training certificate will have the right to obtain a Class 1 or Class 7 specialization training certificate.
Ceci aura l'avantage qu'indépendamment du fait de disposer d'une formation supplémentaire restreinte (de base ou citerne) tout détenteur d'un certificat de formation de base non restreint (généraliste) aura le droit d'obtenir un certificat de formation de spécialisation classe 1 ou 7.

"8.2.1.4 Drivers of vehicles carrying substances or articles of Class 1, other than substances and articles of Division 1.4, compatibility group S (see additional requirement S1 in Chapter 8.5), drivers of MEMU carrying mixed loads of substances or articles of Class 1 and substances of Class 5.1 (see 7.5.5.2.3) and drivers of vehicles carrying certain radioactive material (see special provisions S11 and S12 in Chapter 8.5) shall pass the examinations entitling them to a training certificate corresponding to a non-restrictive basic course and shall attend specialization training courses covering at least the subjects defined in 8.2.2.3.4 or 8.2.2.3.5."
<< 8.2.1.4 Les conducteurs de véhicules transportant des matières ou objets de la classe 1, autres que les matières et objets de la division 1.4, groupe de compatibilité S (voir prescription supplémentaire S1 au chapitre 8.5), les conducteurs de MEMU transportant des chargements en commun de matières ou d'objets de la classe 1 et de matières de la classe 5.1 (voir 7.5.5.2.3) et les conducteurs de véhicules transportant certaines matières radioactives (voir les dispositions spéciales S11 et S12 au chapitre 8.5) doivent avoir réussi aux examens donnant droit à un certificat de formation correspondant à un cours de base non restreint et doivent avoir suivi un cours de spécialisation portant au moins sur les sujets mentionnés au 8.2.2.3.4 ou 8.2.2.3.5. >>.

It was the principal general index covering non-restricted United Nations documents and publications, consisting of a checklist arranged by document series symbol and providing full bibliographic information and author, title and subject indexes.
Principal index général des documents et publications à diffusion non restreinte de l'ONU, il se présentait sous forme de répertoire organisé par indicatif de série de documents (offrant des renseignements bibliographiques complets), ainsi que par index d'auteurs, de titres et de matières.

5. There is another inconsistency stemming from the positioning of the text, in 8.2.1.3, which allows a driver who has completed a "general", i.e. non-restricted, basic course to attend a restricted tank specialization training course.
5. Une deuxième anomalie provenant de la position du texte est à relever au 8.2.1.3 et consiste dans le fait qu'un conducteur ayant suivi un cours de base "généraliste", c'est-à-dire non restreint, est autorisé à suivre un cours de spécialisation restreint pour le transport en citerne.