Translation for "non-renewability" to french

Non-renewability

• non-renouvellement

Translation examples

non-renouvellement

This resulted in the non-renewal of some 115 employment contracts.
Cela a entraîné le non-renouvellement de quelque 115 contrats de travail.

(a) The necessity of providing reasons for the non-renewal of fixed-term appointments.
a) Nécessité de motiver le non-renouvellement d'engagements de durée déterminée.

Moreover, the grounds for non-issuance or non-renewal are known in advance.
En outre, les raisons justifiant la non-délivrance ou le non-renouvellement de ces plaques sont connues à l'avance.

D. NON-RENEWAL AND NON-ISSUANCE OF REGISTRATIONS
D. Non-renouvellement et non-délivrance de certificat d'immatriculation

The greatest number of cases are in the category of non-renewal.
Le non-renouvellement de contrat était la catégorie dans laquelle les affaires étaient les plus nombreuses.

Non-renewal Non-promotion
Non-renouvellement de nomination

Article 51 states the conditions of non-renewal or revocation of the residence permit.
L'article 51 énonce les conditions du non-renouvellement ou de la révocation du permis de séjour, à savoir :

(c) Termination or non-renewal of appointment for unsatisfactory service;
c) Un licenciement ou un non-renouvellement résultant de services ne donnant pas satisfaction;

Non-provision of reason for non-renewal of FTA DFS-UNSOA
Absence de motif de non-renouvellement d'un engagement de durée limitée

The non-renewal of diplomatic licence plates would be contrary to international law.
Le non- renouvellement des plaques d’immatriculation serait contraire au droit international.