Translation for "non-membership" to french

Non-membership

• non-adhésion
• non-membres

Translation examples

non-adhésion

Anyone who causes serious discrimination at work on grounds of sex, pregnancy, origin, civil status, race, social or physical condition, religious or political ideas, membership or non—membership of trade unions or trade—union agreements, or family ties with other workers in the company, and who does not restore a situation of equality before the law, in accordance with any orders or administrative sanction, providing redress for any financial injury that might have resulted, shall be liable to a prison sentence of between six months and two years.
Quiconque exercera dans le travail une grave discrimination fondée sur le sexe, l'état de santé, l'origine, l'état civil, la race, la condition sociale ou l'état physique, les convictions religieuses ou politiques, l'adhésion ou la non-adhésion à des syndicats et à leurs accords, les liens de parenté avec d'autres travailleurs de l'entreprise, et n'aura pas rétabli la situation d'égalité de situation devant la loi, en dépit des exigences ou sanctions administratives, ni réparé le préjudice économique subi, sera passible d'une peine d'emprisonnement de six mois à deux ans.

However, it neglects the fact that any greater reward for non-membership in the NPT or further disruption of the balance between rights and obligations of NPT members under the non-proliferation regime will lead to its disintegration rather than the intended strengthening.
Toutefois, il oublie d'envisager qu'en ajoutant de nouvelles récompenses à la non-adhésion au TNP ou en déséquilibrant encore le rapport entre les droits et obligations des membres du TNP dans le cadre du régime de non-prolifération, on risque d'accélérer la désintégration du Traité au lieu de le renforcer comme on a l'intention.

197. As discussed in the second periodic report on this Covenant (paras. 166 ff), the Employment Relations Act 2000 provides for freedom of association, voluntary membership of a union, a prohibition on undue influence and preference in employment in relation to membership or non-membership of a union.
197. Comme il a été indiqué dans le deuxième rapport périodique sur le Pacte (par. 166 et suivants), la loi de 2000 sur les relations de travail garantit la liberté d'association et d'adhésion volontaire à un syndicat, ainsi que l'interdiction d'exercer une influence ou une préférence, en matière d'emploi, fondée sur l'adhésion ou la non-adhésion à un syndicat.

However, in practice, we must guard against any further entrenchment of the impression that membership in the NPT and the IAEA safeguards regime constitutes an impediment to the peaceful use of nuclear energy, while non-membership is rewarded by acquiescence, as in the case of the development of one of the largest stockpiles of nuclear weapons in the Middle East.
Néanmoins, dans la pratique, nous devons nous garder de donner l'impression que l'adhésion au TNP et au régime de garanties de l'AIEA constitue une entrave à l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, alors que la non adhésion est récompensée par consentement, comme dans le cas de la mise au point de l'un des plus importants arsenaux d'armes nucléaires au Moyen-Orient.

This right is protected by prohibitions on the use of undue influence or of preference in employment in relation to an employee's membership or non-membership of a union or other employee organization.
Ce droit est protégé par l'interdiction d'exercer une influence ou une préférence indue en matière d'emploi en raison de l'adhésion ou la non-adhésion du salarié à un syndicat ou à une autre organisation de salariés.

However, in practice, we must guard against further entrenchment of the impression that membership in the NPT and the IAEA safeguard regime in fact constitutes an impediment to peaceful use, while non-membership is rewarded by acquiescence, as in the case of the development of one of the largest stockpiles of nuclear weapons in the Middle East.
Mais dans la pratique, nous devons être vigilants face à l'impression que l'adhésion au TNP et au régime de garanties de l'AIEA constitue en fait une entrave à une utilisation pacifique, alors que la non-adhésion est récompensée par consentement, comme c'est le cas pour le développement de l'un des plus grands stocks d'armes nucléaires au Moyen-Orient.

Matters covered by personal grievance procedures include claims of unjustified dismissal, discrimination in particular areas, unjustifiable action by an employer, sexual harassment, and duress in relation to membership or non-membership of an employees' organisation.
Les procédures relatives aux réclamations personnelles s'appliquent aux plaintes pour licenciement injustifié, à la discrimination dans certains domaines, à l'action injustifiable d'un employeur, à un harcèlement sexuel et à la contrainte exercée sur un employé en faveur de l'adhésion ou de la non-adhésion à une organisation syndicale.

94. Neither membership nor non-membership of a trade union entails any limitation of citizens' constitutionally guaranteed occupational, social, economic, political, individual or civil rights.
94. Ni l'adhésion à un syndicat ni la non-adhésion n'entraîne de restriction quelconque des droits professionnels, sociaux, économiques, politiques, individuels ou civils des citoyens kirghises qui sont garantis par la Constitution.

No one may be compelled to join any public association or have his rights restricted on the ground of membership or non-membership of a political party or public organization.
Personne ne peut être contraint d'adhérer à une association publique quelconque et personne ne verra ses droits limités en raison de son appartenance ou de sa non-adhésion à un parti politique ou à une organisation publique.

The Employment Relations Act 2000 provides for freedom of association, voluntary membership of a union, a prohibition on undue influence and preference in employment in relation to membership or non-membership of a union.
166. L'Employment Relations Act de 2000 garantit la liberté d'association, l'adhésion volontaire au syndicat, l'interdiction d'exercer une influence ou une pression morale en matière d'emploi en liaison avec l'adhésion ou la non-adhésion à un syndicat.

non-membres

1133. The Industrial Relations Act 1979 has been amended to provide that it is illegal for one person to treat another either favourably or unfavourably on the basis of membership or non-membership of an organization of employees or employers.
1133. La loi de 1979 sur les relations du travail (Industrial Relations Act 1979) a été modifiée et dispose désormais qu'il est illicite de la part de quiconque de traiter une tierce personne favorablement ou défavorablement en se fondant uniquement sur le fait qu'elle est membre ou non membre d'une organisation de salariés ou d'employeurs.

However, we should not allow the idea to become entrenched that membership in the NPT and in the IAEA safeguards regime in fact constitutes an impediment to peaceful use, while non-membership is rewarded by acquiescence, as in the case of the development of one of the world's largest nuclear-weapon stockpiles, located in the Middle East.
Cependant, il ne faut pas croire que la qualité de membre du TNP et du régime de garanties de l'AIEA constitue en fait une entrave à l'utilisation pacifique, tandis que les non-membres se voient récompensés par un consentement, comme dans le cas de l'un des plus importants stocks d'armes nucléaires au monde, qui se trouve au Moyen-Orient.

These states should participate in multilateral disarmament negotiations on the same basis as the nuclear-weapon state members of the NPT, and not be expected to accept different treatment because of their non-membership of that treaty. [10.18]
:: Ces États devraient participer aux négociations multilatérales sur le désarmement, au même titre que les États nucléaires membres du TNP, et ne devraient pas s'attendre à être traités différemment en raison de leur statut de non-membres. [10.18]

Thus, there were no limitations to govern the provision of assistance to any country on the basis of membership or non-membership in the Organization.
De ce fait, aucune clause limitative basée sur la qualité de membre ou de non-membre de l’Organisation ne s’appliquait à la fourniture d’une assistance à un pays.