Translation for "non-dependent" to french

Non-dependent

• non dépendant
• non dépendante

Translation examples

non dépendant

(d) "Autonomy" or non-dependence of unilateral acts;
d) Le caractère autonome et non dépendant de ces actes;

21. Non-dependent acts could not be legally effective if there was no reaction on the part of other States; thus, a unilateral declaration on continuity in State succession did not produce legal effect unless it was accepted by other States.
Les actes non dépendants ne peuvent être juridiquement effectifs en l'absence de réaction des autres États; ainsi, une déclaration unilatérale sur la continuité en cas de succession d'États ne produit pas d'effet juridique si elle n'est pas acceptée par d'autres États.

(c) To develop and implement intervention programmes targeting non-dependent drug users;
c) D'élaborer et de mettre en œuvre des programmes d'intervention visant les usagers non dépendants;

It defines the terms trustworthy worker, supervisor or charge-hand; independent or non-dependent; employer; duty to work; and right to work.
Elle délimite concrètement les notions de travail de confiance, d'inspection ou de vigilance, la qualité de travailleurs indépendants ou non dépendants et de patrons, le devoir de travailler et le droit au travail.

These are, in sum, non-dependent unilateral acts which produce effects by themselves in relation to one or more States which did not take part in their formulation.
Il s'agit, en fin de compte, d'actes unilatéraux non dépendants qui produisent par eux-mêmes des effets vis-à-vis d'un ou de plusieurs États qui n'ont pas participé à son élaboration.

70. The definition of unilateral acts that was submitted in the second report stated that the expression of will must not only be autonomous or non-dependent but must be formulated unequivocally and publicly; these terms must now be clarified so as to support the new draft article.
Dans la définition de l'acte unilatéral qui est proposée dans le deuxième rapport, il est précisé que la manifestation de la volonté non seulement doit être autonome ou non dépendante, mais doit être exprimée de façon non équivoque et publiquement, termes qu'il convient de préciser aujourd'hui de manière à assurer le fondement du nouveau projet d'article.

It was also pointed out that non-dependant acts could not be legally effective if there was no reaction on the part of other States; thus, a unilateral declaration on continuity in State succession did not produce legal effect unless it was accepted by other States.
On a aussi fait observer que les actes non dépendants ne pouvaient pas avoir d'effets juridiques s'il n'y avait pas de réaction de la part des autres États; ainsi, une déclaration unilatérale de continuité dans le cadre d'une succession d'États ne produisait pas d'effets juridiques tant qu'elle n'avait pas été acceptée par les autres États.

243. A number of delegations expressed their support for point (a), according to which the kind of unilateral acts with which the topic should be concerned were non-dependent acts in the sense that the legal effects they produced were not predetermined by conventional or customary law but were established, as to their nature and extent, by the will of the author State.
Plusieurs délégations se sont déclarées en faveur du point a), selon lequel les actes unilatéraux dont il faudrait traiter sont des actes non dépendants en ce sens que les effets juridiques qu'ils produisent ne sont pas déterminés à l'avance par le droit classique ou coutumier mais sont établis, quant à leur nature et à leur portée, par la volonté de l'État auteur.

In opiate-experienced non-dependent human subjects, the very rapid subjective peak effects of remifentanil were not significantly different from those of fentanyl.
11. Chez les sujets humains non dépendants ayant l’expérience des opiacés, les effets subjectifs maximaux très rapides du rémifentanil ne sont pas sensiblement différents de ceux du fentanyl.