Translation for "non-adversarial" to french

Non-adversarial

• non contradictoire

Translation examples

non contradictoire

This mechanism should be simple, facilitative, non-adversarial and cooperative in nature, with its operation guided by the principles of transparency, fairness, expediency and predictability.
9. Il devrait s'agir d'un mécanisme simple, axé sur la facilitation, à caractère non contradictoire et de type coopératif, dont le fonctionnement serait guidé par les principes de transparence, d'équité, d'opportunité et de prévisibilité.

12. With regard to the Commission's agenda at the current session, he noted that procedures for amicable, non-adversarial settlement of commercial disputes were being increasingly recognized as an indispensable element for promoting international trade.
12. Pour ce qui est de l'ordre du jour de la Commission à la session en cours, l'orateur note que les procédures de règlements amiables ou non contradictoires des différends commerciaux sont de plus en plus reconnues comme un élément indispensable de la promotion du commerce international.

The Asylum Officer conducts an interview with the applicant "in a non-adversarial manner ... to elicit all relevant and useful information bearing on the applicant's eligibility." 8 C.F.R. § 208.9(b).
Le fonctionnaire s'entretient avec le demandeur "de manière non contradictoire... pour réunir toute les informations appropriées et utiles permettant d'établir le recevabilité de la demande" (8 C.F.R. § 208.9(b)).

Interviews are conducted in a non-adversarial and sensitive manner, appropriate to the age of the child.
Les entretiens sont menés de façon non contradictoire et avec doigté, conformément à l'âge de l'enfant.

The Tribunal sits as single member panels and uses a non-adversarial approach to the testing of claims.
Le Tribunal siège sous forme de chambre à juge unique et applique une méthode non contradictoire à l'examen critique des demandes.

"Conciliation" or "mediation" are among the expressions that are frequently used for such non-adversarial proceedings.
Une telle procédure non contradictoire est souvent désignée par des termes tels que “conciliation” ou “médiation”.

Some criminal matters are also now amenable to non-adversarial resolution.
Certaines questions relevant du droit pénal se prêtent également à des modes de règlement non contradictoires.

There were major advantages to reducing, i.e. prioritizing the number of cases prosecuted: shorter procedures and greater diversification of actions, such as complaints before the Tribunal, non-adversarial proceedings, extrajudicial and judicial settlements.
Il y avait des avantages importants à réduire le nombre de poursuites engagées, c'est-à-dire à traiter certaines affaires en priorité: raccourcissement des procédures, et diversification des procédures (dépôt de plainte devant un tribunal, procédures non contradictoires et règlements judiciaires et extrajudiciaires, notamment).

In an area where legal rules are still developing and evolving, Parties may prefer non-adversarial negotiations as a more predictable way of balancing conflicting interests in resolving problems.
En effet, dans un domaine où la législation continue d'évoluer, les Parties peuvent préférer des négociations non contradictoires, qui constituent un moyen plus prévisible de concilier des intérêts opposés lors du règlement des problèmes.