Translation for "nationality policy" to french

Nationality policy

• politique de la nationalité
• la politique de la nationalité

Translation examples

politique de la nationalité

In addition, a draft outline of the nationalities policy to be adopted was under consideration by the Government.
En outre, l'ébauche d'une politique relative aux nationalités est actuellement examinée par le gouvernement.

It is Viet Nam's consistent nationality policy to ensure equality, solidarity and mutual assistance for mutual progress and development.
24. La politique relative aux nationalités vise systématiquement à assurer l'égalité, la solidarité et l'assistance mutuelle aux fins du progrès mutuel et du développement.

The main focus of nationalities policy is increasingly shifting towards the regions.
49. La politique relative aux nationalités met de plus en plus l'accent sur les régions.

The State Adviser of the Azerbaijani Republic on Nationalities Policy has at his disposal a Consultative Council consisting of representatives of the ethnic minorities.
Le conseiller d'Etat de la République azerbaïdjanaise pour la politique concernant les nationalités est secondé par un conseil consultatif composé de représentants des minorités ethniques.

24. Ms. Goonesekere said that the nationality policies discussed on pages 46 and 47 of the report seemed to contain some discriminatory provisions which should be clarified.
Mme Goonesekere dit que les politiques concernant la nationalité, examinées pages 63 et 64 du rapport, semblent contenir des dispositions discriminatoires et il conviendrait d'apporter des éclaircissements à leur sujet.

The lead organization in this area is the Moscow city Committee on Interregional Relations and Nationalities Policy. A Council has been set up to advise the Moscow city Government on inter-ethnic relations.
L'organe chef de file dans ce domaine est le Comité des relations interrégionales et de la politique relative aux nationalités de la ville de Moscou, et un Conseil consultatif sur les relations entre les nationalités a été créé au sein de la municipalité de Moscou.

Since nationalities policy touches on a wide range of social relations that are subject to legal regulation, the Committee plays an active role in preparing bills and draft decisions for consideration by the State Duma, and submits conclusions on nationalities policy that must be considered by the chamber (to the extent that these lie within the Committee's jurisdiction).
31. Étant donné que la politique relative aux nationalités touche une vaste gamme de relations sociales qui sont régies par la loi, la Commission joue un rôle actif dans la préparation des projets de lois et des projets de décisions en vue de leur examen par la Douma d'État et formule des conclusions sur la politique relative aux nationalités, qui doivent être examinées par la Chambre (dans la mesure où elles relèvent de la compétence de la Commission).

It was also developing a nationality policy to ensure that citizens were able to enjoy their constitutional rights in that regard.
Il élabore aussi actuellement une politique de la nationalité pour veiller à ce que les citoyens puissent exercer leurs droits constitutionnels dans ce domaine.

In their activities the print media are governed by the principles of the Free Press Charter, international law relating to nationalities policies and the Act on National Minorities in the Republic of Belarus.
Dans ces activités, la presse écrite est soumise aux principes de la Charte de la presse libre, du droit international relatif aux politiques concernant les nationalités et de la loi sur les minorités nationales de la République du Bélarus.