Translation for "moral turpitude" to french

Moral turpitude

• turpitude morale

Translation examples

turpitude morale

45. Moral turpitude is a ground for removal, dismissal or disqualification from employment in the civil service.
45. La turpitude morale est un motif de déplacement, de limogeage ou de disqualification dans la fonction publique.

Even in that case, if the offender proves that the crime was commissioned without his/her knowledge the offence may not be considered involving moral turpitude in relation to such a person.
Même dans ce cas, si le contrevenant apporte la preuve que ce crime a été perpétré à son insu, ce délit peut être considéré comme ne relevant pas de la turpitude morale en ce qui le concerne.

Defining "moral turpitude" in existing legislation (paragraph 25 and 51 of the concluding observations/comments)
Définition de l'expression << turpitude morale >> dans la législation en vigueur (paragraphes 25 et 51 des observations finales)

20. Regarding moral turpitude and dishonesty in connection with the electoral provisions, he said that the terms were synonymous. He would return to them later.
20. Enfin, en ce qui concerne les critères de turpitude morale et de malhonnêteté, évoqués à propos des dispositions électorales, M. Stavrinakis précise que les deux termes sont synonymes et qu'il reviendra sur cette question ultérieurement.

However, the term "moral turpitude" has not been defined in The Civil Service Act, 1993, and its Regulation 1994.
Toutefois, l'expression << turpitude morale >> n'a pas été définie dans la loi de 1993 sur la fonction publique et son règlement d'application de 1994.

The categories who were disqualified from serving included members of the Senate or the House of Representatives, candidates for election, police officers and persons convicted of any offence involving dishonesty or moral turpitude.
Sont disqualifiés d'avance les membres du Sénat ou de la Chambre des représentants, les candidats à des élections, les policiers et les personnes qui ont été condamnées pour un délit quelconque procédant de la malhonnêteté ou de la turpitude morale.

46. As a matter of fact, it is very difficult to define the grounds for moral turpitude on a hard and fast basis.
46. En fait, il est très difficile de définir les principes constitutifs de la turpitude morale de manière absolue.

However, it is an established principle of jurisprudence that in case of a crime where strict liability is provided, such a crime is considered to be a crime involving moral turpitude.
Toutefois, il est un principe établi de jurisprudence selon lequel dans le cas d'un crime qui engage la responsabilité de plein droit d'une personne, il s'agit de turpitude morale.

The court held that, as in this case it was not suggested that any moral turpitude attached to the arbitrator’s conduct, the award could not be said to be in conflict with public policy (MAL, Article 34).
En l’espèce, vu qu’aucune turpitude morale n’était reprochée à l’arbitre, la sentence ne pouvait être réputée contraire à l’ordre public (LTA, art. 34).

You, on the other hand, stand there wallowing in moral turpitude, having just confessed to complete lack of regard for the most basic fundamental needed to get this road moving:
Vous, d'un autre côté, vous êtes là à vous vautrer dans une turpitude morale, à vous être confessé pour un manque total de considération pour les besoins fondamentaux pour voir cette route avancer.

The charge: Moral turpitude.
Les charges : turpitude morale.

Soon as Hakeem gets us that tape, I plan to demonstrate poor performance, malfeasance, moral turpitude...
Dès qu'Hakeem nous donne l'enregistrement, je prévois de démontrer de pauvres performances, malversations, turpitude morale...

You know what moral turpitude is?
Vous savez ce qu'est la turpitude morale ?

I am so offended by the Philistine tactics of Mr. Bowden I petitioned the A.B.A. for his disbarment on the grounds of moral turpitude.
La tactique philistine de M. Bowden est si outrageante que j'ai demandé à l'Ordre des Avocats de le rayer du Barreau pour turpitude morale.