Translation for "monthly fee" to french
Similar context phrases
Translation examples
- Since the adjustment of service package and monthly fee is under the approval of the Mass Communication Organization of Thailand (MCOT) which is the Concession Grantor, MCOT should monitor the company's prices of service packages and the number of packages in order to provide more alternatives to consumers.
Étant donné que toute modification de la gamme de services et de la redevance mensuelle est soumise à l'agrément de la Mass Communication Organization of Thailand (MCOT) (organisation nationale pour les communications), qui octroie les concessions, celleci devrait contrôler les prix appliqués par la compagnie à ses gammes de services et leur nombre pour permettre aux consommateurs de disposer d'options supplémentaires.
He alleges that he subleased the business premises, including all assets and the use of the business licence, to the first claimant for a monthly fee.
Il affirme qu'il avait cédé les locaux, notamment tous les actifs et la jouissance de la patente, au premier requérant en souslocation en contrepartie d'une redevance mensuelle.
The latter, who had already received a category "C" award for losses of the business, contended that he had been the sole beneficial owner of the business and that he had rented the use of the business licence from the Kuwaiti claimant for a monthly fee.
Le requérant non koweïtien, qui avait déjà reçu une indemnité de la catégorie <<C>> pour les pertes liées à cette entreprise, avait affirmé être le seul propriétaire effectif de l'entreprise, dont il avait loué la licence commerciale au requérant koweïtien moyennant une redevance mensuelle.
Further, the category "C" claimant submitted a "rent-a-permit" agreement dated 1978 by which he rented the business licence for a monthly fee, and an attestation from the Kuwaiti Ministry of Labour and Social Affairs dated 1984 that stated that the category "C" claimant was an employee of the business licence holder.
En outre, le requérant de la catégorie <<C>> a communiqué un <<permis à bail>> daté de 1978 en vertu duquel il utilisait la patente en contrepartie d'une redevance mensuelle, et une attestation du Ministère koweïtien du travail et des affaires sociales datée de 1984 indiquant que le requérant de la catégorie <<C>> était un employé du titulaire de la patente.
Pursuant to articles 48 and 50 of the act on radio and television, the National Council of Radio Broadcasting and Television assigns the revenues from TV and radio monthly fees to finance the activity of public radio and television units.
Les articles 48 et 50 de la loi sur l'audiovisuel stipulent que le Conseil national de l'audiovisuel consacre les recettes dérivées des redevances mensuelles au financement des activités des services de l'audiovisuel public.
Privatisation of formerly free public services (education, medical care, leisure) and the replacement of a fixed monthly fee for certain services with a price per unit of the service consumed have further complicated the construction of CPI in transition countries.
La privatisation de services précédemment publics (l'enseignement, les soins de santé, les loisirs) et le remplacement du paiement d'une redevance mensuelle fixe pour certains services par une tarification unitaire du service consommé avaient rendu le calcul de l'IPC encore plus complexe dans les pays en transition.
It had also changed the costing structure of new contracts to one in which a basic monthly fee was paid plus a fee for every hour flown.
Depuis, le Département a adopté une nouvelle formule qui allie une redevance mensuelle de base et une tarification fondée sur le nombre effectif d'heures de vol.
The category "D" claimant also submitted a "rent-a-permit" agreement dated 1990 by which he rented the business licence from the business licence holder for a monthly fee.
Le requérant de la catégorie <<D>> a également soumis un <<permis à bail>> daté de 1990 selon lequel il louait la patente à son titulaire en contrepartie d'une redevance mensuelle.
In addition, the joint field offices have a lead agency in each case that oversees daily maintenance, each participating agency being charged a monthly fee, depending on the space they occupy in the compound.
En outre, les bureaux extérieurs communs disposent dans chaque cas d'un organisme principal chargé de veiller à la maintenance quotidienne, une redevance mensuelle étant à acquitter par chaque organisme participant selon l'espace qu'il occupe dans l'enceinte.
The non-Kuwaiti claimant submitted documents to support his asserted ownership of the business, including a commercial shop investment contract dated 17 February 1990 between the Kuwaiti national in whose name the business licence was registered and the non-Kuwaiti claimant by which the non-Kuwaiti claimant rented the business premises and the use of the business licence from the Kuwaiti national in exchange for a monthly fee.
Il a soumis des pièces justifiant qu'il en était le propriétaire, y compris un contrat d'investissement commercial daté du 17 février 1990 passé entre lui-même et le ressortissant koweïtien au nom duquel la patente était enregistrée, aux termes duquel le requérant non koweïtien louait les locaux commerciaux et utilisait la patente du ressortissant koweïtien en contrepartie d'une redevance mensuelle.
The level of monthly fees varies according to parents' income.
Le montant des frais mensuels varie en fonction du revenu des parents.
The study indicates that 9.5 per cent of institutions charge users monthly fees, while 4.8 per cent charge on an annual or semi-annual basis.
L'étude indique que 9,5 % des institutions facturent des frais mensuels aux usagers, tandis que 4,8 % le font sur une base semestrielle ou annuelle.
Educational benefits were received by 988 children of victims studying in higher education establishments, whose enrolment charges and monthly fees are paid in full by the State.
Des allocations pour frais d'études étaient versées à 988 enfants de victimes qui poursuivaient des études dans des établissements d'enseignement supérieur et dont les frais d'inscription et les frais mensuels de scolarité sont intégralement pris en charge par l'Etat.
There are no monthly fees in official secondary schools except for a few charges for enrolment, examination fees and other voluntary contributions administered by ACES (to cover various expenses: school maintenance, purchase of materials, computer equipment. etc.).
Dans les écoles publiques d'enseignement secondaire, les élèves ne règlent pas de frais mensuels, sauf certains frais tels que les droits d'inscription et d'examen et d'autres contributions volontaires gérées par les ACE (destinées à financer divers postes de dépenses, tels que l'entretien scolaire, l'achat de fournitures et les équipements informatiques).
To join this association, you must pay a monthly fee
Pour votre droit d'enseigner, vous devrez payer des frais mensuel
The two assistants are paid fixed monthly fees plus subsistence allowance when in Cyprus.
Les deux assistants perçoivent des honoraires mensuels forfaitaires plus une indemnité de subsistance lorsqu'ils se trouvent à Chypre.
The two assistants are paid fixed monthly fees at approximately the equivalent of Geneva-based staff members (one at the P-4 and one at the P-3 level), plus subsistence allowance when in Cyprus.
Les deux assistants perçoivent des honoraires mensuels forfaitaires correspondant approximativement au traitement des fonctionnaires en poste à Genève (l'un à la classe P-4 et l'autre à la classe P-3), plus une indemnité de subsistance lorsqu'ils se trouvent à Chypre.
The two assistants are paid fixed monthly fees at approximately the equivalent of Geneva-based staff members (one at the P-5 and one at the P-3 level), plus subsistence allowance when in Cyprus.
Les deux assistants perçoivent des honoraires mensuels forfaitaires correspondant approximativement aux traitements des fonctionnaires en poste à Genève (l'un à la classe P-5 et l'autre à la classe P-3), plus une indemnité de subsistance lorsqu'ils se trouvent à Chypre.
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