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Monetaires

• monétaires

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monétaires

46. The programme has, so far, had three major achievements in West Africa: (a) the regulatory framework was significantly modified, eliminating key obstacles hindering development of the regional microfinance sector; (b) a new accounting framework was defined and is currently being disseminated; (c) closer coordination between the Central Bank of West African States and national authorities and the organization of joint inspection missions have helped improve supervision in Union Monetaire de l'Afrique Occidentale countries.
Jusqu'ici le programme a débouché sur trois grandes réussites en Afrique de l'Ouest : a) le cadre réglementaire a été nettement modifié et les grands obstacles au développement du secteur régional de microfinancement ont été éliminés; b) un nouveau cadre de comptabilité a été établi et se trouve en cours de diffusion; c) l'amélioration de la coordination entre la Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest et les autorités nationales et l'organisation de missions communes d'inspection ont aidé à améliorer le contrôle dans les pays de l'Union monétaire ouest-africaine.

2. Participant, Seminar on codification, Union Économique et Monetaire Ouest Africaine: Automated systems for customs data
2. Participant au Séminaire sur la codification des systèmes automatisés de données douanières de l'Union économique et monétaire de l'Ouest africain

E/2005/64 Item 2 of the provisional agenda - - Adoption of the agenda and other organizational matters - - Application of an intergovernmental organization for observer status with the Economic and Social Council - - Letter dated 19 April 2005 from the President of the Union Economique et Monetaire Ouest Africaine to the President of the Economic and Social Council [A C E F R S]
E/2005/64 Point 2 de l'ordre du jour - - Adoption de l'ordre du jour et autres questions d'organisation - - Demande d'octroi du statut d'observateur auprès du Conseil économique et social à une organisation intergouvernementale - - Lettre datée du 19 avril 2005, adressée au Président du Conseil économique et social par le Président de l'Union économique et monétaire ouest-africaine [A A C E F R]

Some examples include the enactment by the six States members of the Commission de la Communaute Economique et Monetaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) of the substance of the United Nations Convention on Contracts for the International Carriage of Goods Wholly or Partly by Sea (the Rotterdam Rules) without ratification of the Convention; the use by the Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) of the United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods (CISG) as a regional law without ratification of the Convention; and, in the context of updating e-commerce laws, the inclusion by several States of provisions of the United Nations Convention on the Use of Electronic Communications in International Contracts (ECC), without ratification of the Convention, as well as the enactment of a regional model law based on the Convention.
On citera par exemple l'incorporation dans leur droit, par les six États membres de la Commission de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC), de la Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer ("Règles de Rotterdam"), sans ratification de la Convention; l'utilisation, par l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) en tant que loi régionale, sans ratification de la Convention; et, dans le contexte de l'actualisation de leurs lois relatives au commerce électronique, l'inclusion par plusieurs États de dispositions de la Convention des Nations Unies sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux, sans ratification de la Convention, ainsi que l'adoption d'une loi type régionale fondée sur la Convention.

Ad hoc expert group meeting on comparative assessment of advantages and limitations of the respective arrangements under two subregional economic cooperation agreements: Union économique et monetaire de l'Afrique de l'ouest (UEMOA) and Cross Border Initiative in East Africa (CBI);
Réunion de groupe spécial d'experts sur l'analyse comparative des avantages et des inconvénients des arrangements prévus par deux accords de coopération économique sous-régionaux : l'Union économique et monétaire de l'Afrique de l'Ouest (UEMAO) et l'Initiative transfrontière de l'Afrique de l'Est;