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Translation examples
noun
A fifth approach might be to list precursors based on the potential for all substances containing the PFOS chemical moiety to transform to PFOS and to list PFOS precursors according to the chemical formula.
Une cinquième approche pourrait consister à inscrire les précurseurs en fonction du potentiel de toutes les substances contenant une moitié de SPFO de se transformer en SPFO et à inscrire les précurseurs en fonction de leurs formules chimiques.
2.4 It transpires from the file that the author initiated new judicial proceedings in 2005, claiming a declaration of title before the District Court of Brno-venkov, based on the fact that he was the legal owner of one half in moiety of the family house in Kurim, the building parcel on which the house was standing, and the garden.
2.4 Il ressort du dossier qu'en 2005 l'auteur a engagé une nouvelle procédure judiciaire devant le tribunal de district de Brno-venkov en vue d'obtenir une reconnaissance de titre de propriété, en faisant valoir qu'il était le propriétaire légitime pour moitié de la maison de famille de Kurim, de la parcelle sur laquelle elle était construite et du jardin.
In his claim, the author requested the Court to declare that his wife, who had died in February 2002, was the owner of the other half in moiety of the above properties as at the day of her demise.
L'auteur a demandé également au tribunal de reconnaître que sa femme, décédée en février 2002, était l'autre propriétaire pour moitié de ces mêmes biens à la date de son décès.
The remaining moiety shall pass, in accordance with the contract concluded at Kreuzhof Jail on June 14, 1957,
"pour l'autre moitié, "selon le contrat conclu entre nous à la maison d'arrêt de Kreuzhof, "le 14 juin 1951,
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