material source - French translation

162. The Special Rapporteur reached the above conclusions by offering an overview of the opposing theories relating to the origin of oil and gas, their formation, the history of the modern oil industry and the impact of exploitation on the environment, primarily noting that the organic material source theory, in particular the kerogen origin theory, now prevailed over the earlier inorganic source theory.

162. Le Rapporteur spécial est parvenu aux conclusions ci-dessus après avoir donné un aperçu des théories qui s'opposent quant à l'origine du pétrole et du gaz, de leur formation, de l'histoire de l'industrie pétrolière moderne et de l'incidence de son exploitation sur l'environnement, en insistant sur le fait que la théorie relative à la source matérielle organique, en particulier celle concernant le kérogène, l'emportait actuellement sur la théorie antérieure relative à l'origine inorganique.

It is therefore necessary to look to the various materials that may be deemed relevant in determining what constitutes an emergent rule of customary international law. Accordingly, the material sources praeter legem (outside, but close to, the formal sources of law) should be examined.

Il convient donc de déterminer ce qui constitue une règle émergente de droit international coutumier en examinant les divers matériaux susceptibles de présenter quelque intérêt, notamment les sources matérielles praeter legem (en dehors des sources formelles du droit mais proches de celles-ci).

54. Although not binding in form, some soft-law instruments are very important as they reflect material sources of international law; a brief account of some of those documents is therefore appropriate.

Bien que non contraignants de par leur forme, certains instruments de droit souple sont très importants puisqu'ils constituent des sources matérielles de droit international; il convient donc d'en donner une brève description.

41. Given the inevitability and pace of change, political and technological, it is neither possible nor desirable to seek to provide an exhaustive list of these "material sources" of customary international law: it remains impractical for the Commission, as it was in 1950, "to list all the numerous types of materials which reveal State practice on each of the many problems arising in international law".

Étant donné la rapidité et l'inéluctabilité de l'évolution politique et technologique, il n'est ni possible ni souhaitable de tenter de dresser une liste exhaustive de ces << sources matérielles >> du droit international coutumier : il demeure impossible pour la Commission, comme il l'était en 1950, << d'énumérer les nombreuses catégories de documents révélant la pratique suivie par les États pour le règlement de chacun des multiples problèmes qui se posent dans les relations internationales >>.

Rather, the interpreter must find concrete evidence of the parties' intentions in this regard in the material sources referred to in articles 31 and 32 of the Vienna Convention, namely: in the terms themselves; the context; the object and purpose of the treaty; and, where necessary, the travaux.

L'interprète doit trouver des indices concrets de l'intention des parties à cet égard dans les sources matérielles visées aux articles 31 et 32 de la Convention de Vienne sur le droit des traités, à savoir: dans les termes du traité, dans le contexte, dans l'objet et le but du traité et, le cas échéant, dans les travaux préparatoires.