Translation for "master agreement" to french

Master agreement

• accord-cadre
• accord maître

Translation examples

accord-cadre

With a view to expediting the lending process and reducing transaction costs, paragraph 2, in effect, provides that a master agreement is sufficient to transfer rights in a pool of future receivables.
93. Afin de diligenter le processus de prêt et de réduire le coût de l'opération, le paragraphe 2 dispose en fait qu'un accord-cadre suffit pour transférer des droits sur un ensemble de créances futures.

None the less he wished to point out that article 10 did indeed cover master agreements, since such agreements did contain an agreement between the parties regarding the communication of data messages.
Cela dit, l'article 10 couvre effectivement le cas des accords-cadres, puisque ces accords consacrent de fait une entente entre les parties concernant la communication des messages de données.

or in a separate supply or master agreement under which the transaction is structured. See Boss and Ritter, op. cit., p. 107.
, ou dans un accord d'approvisionnement ou un accord cadre distinct dans lequel la transaction s'inscrit Voir Boos et Ritter, op. cit., p. 107.

In the case of large multinational companies, UNICEF can conclude a master agreement at the global level that is supplemented by regional or country-based agreements.
Dans le cas des grandes sociétés multinationales, l'UNICEF peut conclure un accord-cadre au niveau mondial complété par des accords régionaux ou nationaux.

It was explained that paragraph (5) was intended to address the problem raised with regard to systemic risks arising in the case of a breach of an anti-assignment clause in the case of master agreements with cross-default clauses.
Il a été expliqué que le paragraphe 5 visait à régler le problème des risques systémiques découlant d’une violation d’une clause de non-cession dans le cas d’accords-cadres contenant des clauses de manquement réciproque.

Unless it expressly provided for party autonomy, draft article 13 would thus lead to the unacceptable result that it could be relied upon to override such a master agreement.
À défaut de stipuler expressément l'autonomie des parties, le projet d'article 13 risquerait donc de conduire à ce résultat inacceptable qu'il pourrait être invoqué pour écarter un accord-cadre.

With a view to the introduction of common banking services, negotiations had begun with the six banks with which the United Nations conducted the most business to establish master agreements that all organizations could use.
En prévision de l'instauration de services bancaires communs, des négociations ont été entamées auprès de six banques avec lesquelles les Nations Unies traitent le plus, afin de passer des accords-cadres dont tous les organismes pourraient se servir.

Under paragraph 2, a master agreement is sufficient to transfer a pool of future receivables, while, under article 10, a future receivable is deemed to be transferred at the time of the conclusion of the contract of assignment.
En vertu du paragraphe 2, un accord-cadre suffit à transférer un ensemble de créances futures, tandis qu'aux termes de l'article 10, une créance future est réputée transférée à la date de la conclusion du contrat de cession.

Financial contracts are generally subject to master agreements governed by the laws of a particular jurisdiction.
Les contrats financiers sont généralement soumis à des accords-cadres régis par les lois d'un État déterminé.