Translation for "marble slabs" to french
Marble slabs
Translation examples
On the other hand, a court has held that the substantial change in condition of marble slabs that occurred when the buyer cut and processed them did not result from the article 38 examination, and thus the buyer's avoidance rights were not preserved under article 82 (2) (b).
En revanche, un tribunal a estimé que la modification notable apportée à l'état de dalles de marbre par l'acheteur qui les avait découpées et façonnées n'était pas le résultat de l'examen prévu à l'article 38 et que le droit qu'avait l'acheteur de résoudre le contrat n'était pas protégé par l'alinéa b).
And another buyer lost its right to avoid the contract because, after it discovered that marble slabs delivered by the seller were stuck together and broken, it cut and processed the slabs, thus making it impossible to return them substantially in the condition in which they were received.
Enfin, un autre acheteur a perdu ce même droit parce qu'après avoir découvert que les dalles de marbre qui lui avaient été livrées étaient collées entre elles et brisées, il les avait découpées et façonnées ce qui le mettait dans l'impossibilité de les retourner dans un état sensiblement identique à celui dans lequel il les avait reçues.
And a buyer that cut and processed marble slabs after discovering that they were non-conforming did not meet the requirements of article 82 (2) (c) and did not have the right to avoid the contract.
Un acheteur qui avait découpé et façonné des dalles de marbre après avoir découvert qu'elles présentaient un défaut de conformité ne remplissait pas les conditions fixées à l'alinéa c) de l'article 82-2 et était déchu de son droit de déclarer le contrat résolu.
On the other hand, article 82 (2) (a) did not protect the avoidance rights of a buyer who cut and processed non-conforming marble slabs before avoiding the contract, because the buyer's inability to make restitution of the goods substantially in the condition in which they were received was indeed due to its own acts.
En revanche, l'alinéa a) de l'article 82-2 n'a pas protégé le droit de résolution de l'acheteur qui avait découpé et façonné des dalles de marbre présentant un défaut de conformité avant d'avoir déclaré le contrat résolu, parce que l'incapacité où il se trouvait de restituer les marchandises dans un état sensiblement identique à celui dans lequel il les avait reçues résultait effectivement d'un acte de sa part.
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