Translation for "many offences" to french

Many offences

• beaucoup d'infractions
• de nombreuses infractions

Translation examples

beaucoup d'infractions

There is abundant evidence to show that many offences usually committed by adults are now being committed by minors.
On constate aisément que beaucoup d'infractions habituellement commises par les adultes, deviennent le fait de mineurs.

de nombreuses infractions

11.5 The circumstances are that the author has committed many offences, largely of the break, enter and steal kind, and mostly committed to get money to support his drug habit.
11.5 Il est de fait que l'auteur a commis de nombreuses infractions, essentiellement des vols avec effraction, le plus souvent pour se procurer de l'argent pour se droguer.

14. The new Penal Code contains many offences that constitute an act of terrorism and that are committed in relation to an individual or collective undertaking with the aim of seriously disturbing public order through intimidation or terror.
Dans le nouveau Code pénal, de nombreuses infractions sont qualifiées d'<< actes de terrorisme >> lorsqu'elles sont commises à l'encontre d'un individu ou d'une collectivité en vue de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur.

47. The wide scope of many offences under article 5 has been criticized for being overbroad.
47. La portée de nombreuses infractions visées à l'article 5 a été critiquée car jugée excessivement vaste.

This provision makes bodies corporate subject to many offences, and affects the sentence that can be imposed on a corporation, including criminal, civil and/or administrative sanctions.
Cette disposition a pour effet que les personnes morales peuvent être poursuivies pour de nombreuses infractions et elle a une incidence sur les peines, y compris les sanctions pénales, civiles et administratives, qui peuvent être imposées à une entreprise.

(c) Male children between the ages of 7 and 16 years are subjected to caning and other forms of punishment for many offences in the Penal Code and other laws;
c) Les garçons âgés de 7 à 16 ans subissent la bastonnade et d'autres formes de punition pour de nombreuses infractions visées dans le Code pénal et dans d'autres lois;

For many offences, the law allowed prosecutors to drop the charges against a minor under 18 years of age, notably when he or she received support from the social services.
Pour de nombreuses infractions, la loi autorise les procureurs à abandonner les poursuites engagées contre un mineur de moins de 18 ans, notamment lorsque celui-ci fait l'objet de mesures prises par les services sociaux.

Many offences could be dealt with by commanding officers.
De nombreuses infractions peuvent être traitées par le commandant de l'unité concernée.

Victims are the main protagonists in investigations and trials, since their consent is required for the initiation and termination of proceedings relating to many offences.
Les victimes sont les principaux protagonistes dans les enquêtes et les procès, étant donné que, dans le cas de nombreuses infractions, leur consentement est nécessaire pour entamer et clore les procédures.

In the case of very many offences the Criminal Code makes an aggravating circumstance of the fact that a crime was committed with racial and religious motives (see below, the response to the recommendation contained in para. 24 of the Committee's concluding observations).
En effet, d'une part, le code pénal érige, pour de très nombreuses infractions, en circonstance aggravante le fait que l'infraction visée ait été commise au regard de considérations raciales et religieuses (cf infra réponse à la recommandation figurant au § 24 des observations du Comité).

Many offences, such as sexual harassment and trafficking in children, which did not formerly exist, are being considered by the National Assembly with a view to their inclusion in the Gabonese Penal Code.
De nombreuses infractions telles que le harcèlement sexuel et le trafic d'enfants qui n'existaient pas auparavant sont en discussion à l'Assemblée nationale en vue de leur introduction dans le Code Pénal gabonais.