Translation for "majority vote" to french
Translation examples
Other systems should be prescribed for such removal, such as by majority vote of the States parties.
Il conviendrait de prévoir pour cela un autre système, le vote majoritaire des Etats parties par exemple.
6. The conclusions of the informal group shall be based on a majority vote of governmental members.
6. Les conclusions du groupe informel seront adoptées par un vote majoritaire des membres représentant des gouvernements.
Discuss what it implies to show loyalty for decision by a majority vote and respect for the minority
Expliquer ce que signifient le respect des décisions consécutives à un vote majoritaire et le respect de la minorité ;
Why has there been a majority vote in the Assembly every year?
Pourquoi ce vote majoritaire est-il acquis année après année à l'Assemblée?
This implies that a special vote, rather than a simple distributed majority vote, is an option.
Cela implique que le vote spécial, par opposition à un simple vote majoritaire réparti, constitue une option.
The Assembly elects six judges with a majority vote of the total number of MPs.
Celuici élit six juges de la Cour constitutionnelle par un vote majoritaire du total des parlementaires.
(c) The demand for secession is supported by a majority vote in referendum;
La demande de sécession est appuyée par un vote majoritaire au référendum;
- Decisions of the board shall be adopted by a majority vote of the members present.
- Le Conseil d'administration adopte ses décisions par un vote majoritaire des membres présents.
19- Laws are passed by a majority vote.
Les lois sont soumises au vote majoritaire des députés.
We had agreed to cooperate with the alien colonists by a majority vote, taken by the group that your father and I worked for that came together at the State Department on a project dating back to 1947, to Roswell.
Nous avons accepté de travailler avec les colons suite à un vote majoritaire du groupe dont votre père faisait aussi partie, un groupe formé au sein du gouvernement autour d'un projet qui datait de Roswell.
Now, as you all know, a partner can't be removed without the majority vote of the full partnership.
Comme vous le savez tous, une associée ne peut pas être virée sans le vote majoritaire des autres.
If there's an exception, for whatever reason, a majority vote by the collective, can get you in.
S'il y a une exception, pour n'importe quelle raison, un vote majoritaire du collectif, peut vous y faire parvenir.
These included the right to block any transfer of stocks with a majority vote of the board. A board which I control.
Je peux empêcher un rachat avec un vote majoritaire du CA que je contrôle.
Such decisions shall be taken by a majority vote.
Toute décision à cet effet est prise à la majorité des voix.
1. The Tribunal shall take all decisions by a majority vote.
1. Le Tribunal décide à la majorité des voix.
1. Judgements shall be adopted by majority vote.
L'arrêt est adopté à la majorité des voix.
Committee decisions are by majority vote.
Les décisions des comités sont adoptées à la majorité des voix.
4. The elections shall be made by a majority vote.
4. Les élections se font à la majorité des voix.
In order to have more clarity, it might be appropriate to include a discussion on what a majority vote would look like in cases of 49/51 majority votes
Dans un souci de rigueur, il serait utile de préciser ce que serait une décision à la majorité des voix dans le cas d'une majorité des voix de 51 pour et 49 contre.
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