Translation for "low-tax" to french
Translation examples
Capital tax differences among countries would induce capital to flow from the high-tax to the low-tax economies. Such tax-induced distortions would lead to an inefficient regional allocation of investment and possible tax competition.
Les variations de l'impôt sur le capital d'un pays à l'autre comportent un risque de mouvements de capitaux des pays à forte imposition vers les pays à faible imposition, de répartition inefficace de l'investissement à l'intérieur de la région et de concurrence fiscale.
65. African countries also continue to lose billions of dollars in potential revenues as a result of the undervaluation of mineral assets as well as transactions conducted by multinational companies between their subsidiaries that shift profits artificially to low-tax jurisdictions.
Les pays africains continuent de perdre des milliards de dollars de recettes potentielles à cause de la sous-évaluation des ressources minérales ainsi que des transactions effectuées par les entreprises multinationales entre leurs filiales pour déplacer artificiellement les bénéfices vers des juridictions à faible imposition.
(b) A company in State A sells goods through a company in State C (possibly a low-tax country) to a company in State B. The companies may or may not be associated.
b) Une société de l'État A vend des marchandises à une société de l'État B par l'intermédiaire d'une société de l'État C (qui peut être un pays à faible imposition).
Various incentives are provided for Armenians to settle in the territory in question, such as "free housing, social infrastructure, inexpensive or free utilities, low taxes, money and livestock", as well as tax exemptions, newly built houses, plots of land, advantageous loans.
Diverses mesures sont prises pour encourager les Arméniens à s'installer sur ces territoires, comme << la fourniture de logements gratuits, la mise en place d'infrastructures sociales et de services peu onéreux ou gratuits, une faible imposition, et des dons d'argent et de bétail >>, ainsi que des exemptions d'impôt, la construction de maisons neuves, la fourniture de terrains et la concession de prêts à des taux avantageux.
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