Translation for "liberty of individual" to french

Liberty of individual

• liberté individuelle
• la liberté de l'individu

Translation examples

liberté individuelle

The objective of the directive is to harmonize the dataprotection provisions of the States members of the European Union in order to create a uniform level of protection, while at the same time safeguarding the fundamental rights and liberties of individuals.
L'objectif de la directive consiste à harmoniser les dispositions concernant la protection des données dans les États membres de l'Union européenne afin d'uniformiser le niveau de protection, tout en protégeant les droits fondamentaux et les libertés individuelles.

The “Justice in the World” prize is offered annually to figures who contribute “to preserving the independence of justice and the rights and liberties of individuals”.
Le prix «Justice dans le monde» récompense chaque année des personnalités qui contribuent à «préserver l’indépendance de la justice et les droits et libertés individuels».

Concern was also expressed that offences such as attacks against the liberty of individuals might not be considered crimes in the legislation of certain States and might therefore not be extraditable.
Certaines délégations craignaient que des infractions telles que les atteintes aux libertés individuelles ne soient pas considérées comme des infractions par la législation de certains États, ce qui interdirait d'extrader leurs auteurs.

la liberté de l'individu

Kept separately from the others there were prisoners who had served a previous sentence of deprivation of liberty (440 individuals) and inveterate violators of the regime and individuals who had perpetrated a crime in places of detention (247 individuals).
Etaient hébergés à l'écart du reste de la population des détenus précédemment condamnés à une peine privative de liberté (440 individus) ainsi que les récidivistes et des individus ayant commis un délit sur le lieu même de leur détention (247 individus).

This has to be read with the complementary provision, article 13 (4), which affirms "the liberty of individuals and bodies to establish and direct educational institutions", provided the institutions conform to the educational objectives set out in article 13 (1) and certain minimum standards.
Cette disposition est complétée par le paragraphe 4 de l'article 13, qui énonce notamment <<la liberté des individus et des personnes morales de créer et de diriger des établissements d'enseignement>>, sous réserve que ceuxci soient conformes aux objectifs de l'éducation tels qu'énumérés au paragraphe 1 de l'article 13 et qu'ils répondent à certaines normes minimales.

Public authorities are to create conditions such that the equality and liberty of individuals may be real and effective.
Il appartient aux pouvoirs publics de créer les conditions pour que l'égalité et la liberté des individus soient réelles et effectives.

6. In Niger, respect for the rule of law was enshrined in the Constitution, which also affirmed the principles of a pluralist democracy and equality before the law without discrimination and guaranteed the rights and liberties of individuals and citizens, including specific provisions regarding women and disabled persons.
Au Niger, le respect de l'état de droit est consacré dans la Constitution, qui affirme également les principes d'une démocratie pluraliste et de l'égalité devant la loi sans discrimination et garantit les droits et libertés de l'individu et du citoyen, notamment dans le cadre de dispositions spécifiques en faveur des femmes et des handicapés.

This has to be read with the complementary provision, article 13, paragraph 4, which affirms "the liberty of individuals and bodies to establish and direct educational institutions", provided the institutions conform to the educational objectives set out in paragraph 1 and certain minimum standards.
Cette disposition est complétée par le paragraphe 4, qui énonce notamment << la liberté des individus et des personnes morales de créer et de diriger des établissements d'enseignement >>, sous réserve que ceuxci soient conformes aux objectifs de l'éducation tels qu'ils sont énumérés au paragraphe 1 de l'article 13 et qu'ils répondent à certaines normes minimales.

The liberty of parents to choose the kind of education their children are given, provided for in the Declaration, is extended in the Covenant to the liberty of individuals and bodies to establish and direct educational institutions.
La liberté des parents de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants est prévue dans la Déclaration et étendue dans le Pacte à la liberté des individus et des personnes morales de créer et de diriger des établissements d'enseignement.

No part of this article shall be construed so as to interfere with the liberty of individuals and bodies to establish and direct educational institutions, ...
Aucune disposition du présent article ne doit être interprétée comme portant atteinte à la liberté des individus et des personnes morales de créer et de diriger des établissements d'enseignement, ...

In keeping with the Constitution, the act proposed the establishment of conditions conducive to real and effective equality and liberty of individuals.
Cette loi faisait référence au texte de la Constitution en proposant la création de conditions propices à une égalité et une liberté des individus réelles et effectives.