Translation for "lawes" to french

Lawes

• les lois

Translation examples

les lois

Revisions to existing laws and new laws have been developed providing protection of the rights and interests of children, such as the Penal Law, the Family Law, the Law on Education, the Law on Labour, the Law on Hygiene, Disease Prevention and Health Promotion, the Law on Lao Nationality, the Law on Inheritance, the Law on Criminal Procedure, the Law on Civil Procedure, the Law on Contract and Tort, the Law on Development and Protection of Women and the Law on Protection of the Rights and Interests of Children.
Les lois en vigueur ont été révisées et de nouvelles lois ont été élaborées afin de garantir la protection des droits et des intérêts de l'enfant, notamment la loi pénale, la loi sur la famille, la loi sur l'éducation, la loi sur le travail, la loi sur l'hygiène, la prévention des maladies et la promotion de la santé, la loi sur la nationalité lao, la loi sur l'héritage, la loi sur la procédure pénale, la loi sur la procédure civile, la loi sur les contrats et la responsabilité civile, la loi sur la promotion et la protection des femmes et la loi sur la protection des droits et des intérêt de l'enfant.

The following laws exist in Republika Srpska: the Law on Cultural Goods, the Law on Achievements (sic), the Law on Libraries, the Law on Museums, the Law on Publishing, and the Law on Theatre.
Les lois ci-après sont en vigueur en Republika Srpska : la Loi sur les biens culturels, la Loi sur les réalisations culturelles, la Loi sur les bibliothèques, la Loi sur les musées, la Loi sur les publications et la Loi sur le théâtre.

This is enshrined in Articles 5, 6, 39 and 133 of the 1992 Constitution and other legal documents such as the Law on National Assembly Election, Nationality Law, Law on the Encouragement of Domestic Investment, State Budget Law, Information Technology Law, Forest Protection Law, Education Law, Publication Law, Youth Law, Law on Child Protection, Care and Education, Law on People Health Protection and Care, Mutual Judicial Assistance Law, Marriage and Family Law, Gender Equality Law, Vocational Training Law.
Ces principes sont consacrés aux articles 5, 6, 39 et 133 de la Constitution de 1992 et dans d'autres instruments juridiques comme la loi sur les élections à l'Assemblée nationale, la loi sur la nationalité, la loi sur la promotion des investissements intérieurs, la loi sur le budget de l'État, la loi sur les technologies de l'information, la loi sur la protection de la forêt, la loi sur l'éducation, la loi sur la publication, la loi sur la jeunesse, la loi sur la protection des enfants (soins et éducation), la loi sur la santé et les soins, la loi sur l'entraide judiciaire, la loi sur le mariage et la famille, la loi sur l'égalité entre les sexes et la loi sur la formation professionnelle.

of a model law or laws
d'une loi ou de lois types

Those laws include the law on electoral rights and electoral registration (Law 2/90), the law on nationality (Law 6/90), the law on political parties (Law 8/90), the electoral law (Law 11/90), the law on the electoral commissions (Law 12/90) and the statute governing holders of political office (Law 5/91).
Il s'agit entre autres de la loi sur les droits électoraux et l'inscription sur les listes électorales (loi no 2/90), la loi sur la nationalité (loi no 6/90), la loi sur les partis politiques (loi no 8/90), la loi électorale (loi no 11/90), la loi sur les commissions électorales (loi no 12/90) et la loi sur les titulaires de fonctions publiques (loi no 5/91).

The first group would comprise laws prohibiting discrimination in specific areas which they regulate. These laws are: Law on Labour Relations, Law on Social Protection, Law on Health Care, Law on Health Insurance, Law on Mental Health, Law on Protection of Patients' Rights, Law on Primary Education, Law on Secondary Education, Law on University Education, Law on Volunteering, Law on Public Health, Law on Courts, Law on Equal Opportunities of Women and Men, Law on the Use of Languages, Law on the Use of Flags of Communities in the Republic of Macedonia and similar.
Le premier comprend les lois qui proscrivent la discrimination dans les domaines spécifiques qu'elles règlementent: loi sur les relations professionnelles, loi sur la protection sociale, loi sur les soins de santé, loi sur l'assurance maladie, loi sur la santé mentale, loi sur la protection des droits des patients, loi sur l'enseignement primaire, loi sur l'enseignement secondaire, loi sur l'enseignement universitaire, loi sur le bénévolat, loi sur la santé publique, loi sur les tribunaux, loi relative à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes, loi sur l'utilisation des langues, loi sur l'utilisation des drapeaux des communautés de la République de Macédoine et autres lois similaires.